Au fil des ans, les plaintes des élus locaux se sont multipliées concernant les moyens financiers dont ils disposent pour impulser le développement de leur localité, et la question de la collecte des impôts et taxes locaux. Ainsi, la loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale a défini une kyrielle de sources de financement des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Il s’agit par exemple des impôts communaux, des centimes additionnels communaux sur les impôts et taxes de l’Etat, des taxes communales, impôts et taxes des régions, etc.
S’agissant des centimes additionnels communaux, les élus locaux ont les yeux rivés sur cet impôt local représentant 10% des impôts et taxes de l’Etat, notamment l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Irrp), l’impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Parlant des impôts communaux, il en existe huit parmi lesquels la contribution des patentes, celle des licences, l’impôt libératoire, la taxe foncière sur les propriétés immobilières, la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement ; mais aussi les droits de mutations d’immeubles, les droits de timbres automobiles et les redevances forestières. Parlant de taxes communales, l’article 62 de la loi en liste vingt. (Taxe d’abattage du bétail ; taxe communale sur le bétail ; taxe sur les armes à feu ; la taxe d’hygiène et de salubrité ; les droits de fourrière, les droits de place sur les marchés). Au sujet du bétail, les taux de la taxe d’abattage sont fixés ainsi qu’il suit (porcins : 400 F par tête de bétail ; ovins et caprins :250 F par tête de bétail).
L’on compte aussi, entre autres, la taxe sur les armes à feu (Fusil de traite : 200 F, fusil de chasse à canon lisse 1 500 F, de salon 1 500 F, arme rayée : 2 000 F ; revolver et pistolet 2 000 F). Y figurent également la taxe d’hygiène et de salubrité, les droits de place dans les marchés, les droits de fourrière, des stades ou de parking.
Exit ces sources de financement, on note également « tout prélèvement prévu par la loi. L’on pourrait citer ici la taxe sur le développement local. Elle représente la participation des « salariés du secteur public et des entreprises relevant de la structure chargée de la gestion des grandes entreprises (Art. C 116, (2), au financement des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Elle est retenue à la source par les administrations publiques et privées et reversée au Trésor.
L’article 116 de la Loi de 2009 dans son alinéa (2) indique que les produits des impôts locaux ci-après sont centralisés et redistribués à toutes les communes et communautés urbaines : -70 % des centimes additionnels communaux -50 % de la quote-part de redevance forestière annuelle affectée aux communes, -100 % des droits de timbre automobile. L’alinéa 3 stipule que les recettes fiscales partagées entre la communauté urbaine et les communes d’arrondissement comprennent : -Le produit de la taxe foncière sur la propriété immobilière à raison de : 60% au profit de la communauté urbaine ; o20% au profit des communes d’arrondissement, o20% au profit du Feicom, le produit des droits de mutations immobilières à raison de : o60% au profit de la communauté urbaine, o20% au profit des communes d’arrondissement ; o20% au profit du Feicom.
Articles similaires
Auteur: Manuela Nomegne
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.