La France a adopté, jeudi 11 juillet, sa propre fiscalité, dite «taxe Gafa» (Google, Amazon, Facebook, Apple). Ce qui a déclenché la colère des Etats-Unis. Estimant qu’elle «vise injustement les entreprises américaines», l’administration Trump a lancé une enquête sur les effets de cette mesure fiscale au titre de l’article de la loi du commerce dit «Section 301». Une telle enquête peut ouvrir la voie, selon ses conclusions, à des mesures de représailles de la part de Washington. La section 301 (relative aux barrières injustes aux exportations américaines de la part des partenaires étrangers) est par exemple invoquée contre la Chine avec laquelle les Etats-Unis rivalisent de surtaxes douanières depuis l’an dernier.
La mesure unilatérale française devrait s’appliquer à une trentaine de groupes comme les Gafa mais aussi Meetic, Airbnb, Instagram, le français Criteo. Elle cible les entreprises dont le chiffre d’affaires sur les activités numériques dépasse 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Auteur: leco_web_admin
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