Le chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense a porté de graves accusations contre ceux qu’il a qualifiés “de bande de malfaiteurs”. Les griefs retenus par le chef d’état-major contre les oligarques et leurs soutiens au sein “de centres de décisions douteux” ne sont pas des moindres. La gravité des accusations proférées publiquement ne devrait pas laisser sans réaction la justice. Mais va-t-elle y donner suite, en ouvrant des enquêtes ? La rue, dès les premières manifestations, a exigé “le jugement” de ceux qui ont “mené le pays vers cette situation”.
Les juristes contactés expliquent ce que prévoit la loi, en attendant une réelle volonté politique pour mener à bien la lutte contre la corruption. Me Salah Dabbouz a estimé qu’au vu des accusations formulées par le vice-ministre de la Défense contre cette bande, “on peut, d’ores et déjà, s’attendre à plusieurs autres charges”, qui peuvent “mener jusqu’à l’accusation de haute trahison”. L’avocat a souligné que les dispositions du code pénal “sont élastiques” et, de ce fait, “la qualification des actes est à l’appréciation des juges et du parquet”. “Ce genre d’accusation est passible de la peine de mort”, a-t-il souligné, ajoutant que des griefs comme “l’atteinte à la souveraineté de l’État” sont passibles de cette même peine, considérant que l’interprétation est différemment faite par les juristes. Me Dabbouz a tenu à indiquer que dans son discours, “le chef d’état-major a utilisé des termes lourds de sens”. Me Abdelghani Badi a expliqué, quant à lui, que le problème actuel “est la loi qui protège la mafia”. Il a expliqué que depuis 2015, le code de procédure pénale a été modifié et le parquet ne peut plus s’autosaisir dans des affaires liées à la corruption. “Le parquet a été désarmé et on n’a pas de mécanismes pour poursuivre la mafia”, a-t-il dit, ajoutant qu’actuellement “la loi prévoit une peine maximum de 10 ans”. Me Badi a appelé, à ce propos, “à la réforme du code de procédure pénale” pour pouvoir “engager une véritable lutte contre la corruption”. Pour rappel, Ahmed Gaïd Salah a évoqué dans sa communication “une poignée de personnes” qui a accaparé “indûment les richesses du peuple algérien”. Le vice-ministre de la Défense a également parlé d’une “bande” qui s’affaire “à contourner les revendications légitimes du peuple en fomentant des plans douteux”, tendant “à déstabiliser le pays et l’entraîner dans le piège du vide constitutionnel”. Il s’est également interrogé sur “les moyens qui ont permis à cette poignée de personnes d’amasser des richesses immenses par des voies illégales et dans un court laps de temps, en toute impunité”, qualifiant ces agissements de “vastes opérations de pillage et de dilapidation”, ciblant “les potentiels et les ressources économiques et financières” du pays, ajoutant que cette opération de pillage a été rendue possible par “la proximité et l’accointance de cette bande avec certains centres de décision douteux”. “Ces centres de décision douteux, selon lui, tentent, ces derniers jours, de faire fuir les capitaux volés et s’enfuir à l’étranger.” Concernant les mesures judiciaires prises à l’encontre de certains affairistes proches du cercle présidentiel, le vice-ministre de la Défense nationale a souligné qu’il y a lieu “d’indiquer que les décisions de poursuites judiciaires contre ces derniers émanent de la justice par le biais du procureur général, mû par son adhésion aux revendications populaires insistantes”. Ahmed Gaïd Salah a informé, par ailleurs, que “des décisions préventives ont été prises à l’encontre de certains individus, leur interdisant les déplacements jusqu’à l’accomplissement des procédures d’enquête”.
Mohamed Mouloudj
Le chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense a porté de graves accusations contre ceux qu’il a qualifiés “de bande de malfaiteurs”. Les griefs retenus par le chef d’état-major contre les oligarques et leurs soutiens au sein “de centres de décisions douteux” ne sont pas des moindres. La gravité des accusations proférées publiquement ne devrait pas laisser sans réaction la justice. Mais va-t-elle y donner suite, en ouvrant des enquêtes ? La rue, dès les premières manifestations, a exigé “le jugement” de ceux qui ont “mené le pays vers cette situation”.
Les juristes contactés expliquent ce que prévoit la loi, en attendant une réelle volonté politique pour mener à bien la lutte contre la corruption. Me Salah Dabbouz a estimé qu’au vu des accusations formulées par le vice-ministre de la Défense contre cette bande, “on peut, d’ores et déjà, s’attendre à plusieurs autres charges”, qui peuvent “mener jusqu’à l’accusation de haute trahison”. L’avocat a souligné que les dispositions du code pénal “sont élastiques” et, de ce fait, “la qualification des actes est à l’appréciation des juges et du parquet”. “Ce genre d’accusation est passible de la peine de mort”, a-t-il souligné, ajoutant que des griefs comme “l’atteinte à la souveraineté de l’État” sont passibles de cette même peine, considérant que l’interprétation est différemment faite par les juristes. Me Dabbouz a tenu à indiquer que dans son discours, “le chef d’état-major a utilisé des termes lourds de sens”. Me Abdelghani Badi a expliqué, quant à lui, que le problème actuel “est la loi qui protège la mafia”. Il a expliqué que depuis 2015, le code de procédure pénale a été modifié et le parquet ne peut plus s’autosaisir dans des affaires liées à la corruption. “Le parquet a été désarmé et on n’a pas de mécanismes pour poursuivre la mafia”, a-t-il dit, ajoutant qu’actuellement “la loi prévoit une peine maximum de 10 ans”. Me Badi a appelé, à ce propos, “à la réforme du code de procédure pénale” pour pouvoir “engager une véritable lutte contre la corruption”. Pour rappel, Ahmed Gaïd Salah a évoqué dans sa communication “une poignée de personnes” qui a accaparé “indûment les richesses du peuple algérien”. Le vice-ministre de la Défense a également parlé d’une “bande” qui s’affaire “à contourner les revendications légitimes du peuple en fomentant des plans douteux”, tendant “à déstabiliser le pays et l’entraîner dans le piège du vide constitutionnel”. Il s’est également interrogé sur “les moyens qui ont permis à cette poignée de personnes d’amasser des richesses immenses par des voies illégales et dans un court laps de temps, en toute impunité”, qualifiant ces agissements de “vastes opérations de pillage et de dilapidation”, ciblant “les potentiels et les ressources économiques et financières” du pays, ajoutant que cette opération de pillage a été rendue possible par “la proximité et l’accointance de cette bande avec certains centres de décision douteux”. “Ces centres de décision douteux, selon lui, tentent, ces derniers jours, de faire fuir les capitaux volés et s’enfuir à l’étranger.” Concernant les mesures judiciaires prises à l’encontre de certains affairistes proches du cercle présidentiel, le vice-ministre de la Défense nationale a souligné qu’il y a lieu “d’indiquer que les décisions de poursuites judiciaires contre ces derniers émanent de la justice par le biais du procureur général, mû par son adhésion aux revendications populaires insistantes”. Ahmed Gaïd Salah a informé, par ailleurs, que “des décisions préventives ont été prises à l’encontre de certains individus, leur interdisant les déplacements jusqu’à l’accomplissement des procédures d’enquête”.
Mohamed Mouloudj
Auteur:
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.