Pour la Ligue des Droits de l’Homme, «l’arrêté du 22 décembre est une bonne nouvelle. Mais qu’en est-il de la fermeture depuis deux ans de l’un des gisements d’archives concernés par l’arrêté interministériel, le Dépôt central des archives de la justice militaire, situé sur la commune du Blanc (Indre) ?»
La Ligue rappelle les contradictions du pouvoir français car «il a fallu un recours au Conseil d’Etat pour que celui-ci, dans sa décision du 2 juillet 2021, annule purement et simplement l’instruction interministérielle (qui) empêché la consultation de certaines archives que la loi avait pourtant définie comme consultables ‘‘de plein droit’’». D’autre part, en plus de cette «fermeture illégale», une loi restreignant, au nom de la lutte contre le terrorisme et la protection des services de renseignement, l’accès à certains documents historiques avait été adoptée à la hâte le 30 juillet 2021.
Cela, souligne la LDH, a engendré une certaine inquiétude face à «l’incohérence manifestée par l’Etat sur ce sujet ces deux dernières années, durant lesquelles, au-delà de la volonté exprimée par le chef de l’Etat en septembre 2018 lors de sa visite à Josette Audin, les signaux contradictoires n’ont pas manqué». Pour toutes ces raisons, la LDH, qui a soutenu le combat d’historiens, archivistes et autres citoyens devant le Conseil d’Etat, «reste vigilante et mobilisée à leurs côtés. Une instance de veille sur le droit d’accéder effectivement aux archives va être mise en place, qui, seule, permettra de mesurer les effets de l’application de cet arrêté, et, plus généralement, du droit démocratique et constitutionnel des citoyens d’accéder aux archives nécessaires à la connaissance de notre histoire».
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Auteur: Hicham Chouadria
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