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    Économie Maroc

    La production de documents et pièces en langue arabe ne sera plus exigée par les tribunaux

    ByChallenge

    Juil 9, 2021
    Bonne nouvelle pour les citoyens et citoyennes ayant affaire avec la justice. En effet, la nouvelle mouture de l’article 14 de la loi sur l’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en langue arabe des documents et pièces à produire au tribunal. La nouvelle mouture de l’article 14 de la loi

    Auteur: challenge
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