Marrakech – Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère Public, Mohamed Abdennabaoui, a affirmé, lundi à Marrakech, que la profession du notariat constitue un maillon essentiel pour le raffermissement des relations de coopération euro-africaine, soulignant que le Royaume du Maroc joue un rôle très distingué dans leur édification et leur stabilité.
Dans une allocution prononcée à l’ouverture des travaux du 1er Congrès des notaires du Maroc, placé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, M. Abdennabaoui a indiqué que la profession du notariat représente un maillon essentiel pour la consolidation de la coopération euro-africaine, expliquant que le notaire marocain est le porte-étendard du rapprochement entre les notaires des deux Continents, de même qu’il contribue aux côtés des instances des notaires dans les Etats africains et européens à la facilitation des échanges des expertises et des discussions autour des meilleures pratiques en la matière, à la simplification des procédures et des mesures, et au renforcement des mécanismes de la protection et de la sécurité contractuelle, qui stimulent les investissements et le transfert des capitaux et promeuvent le marché de l’emploi.
Relevant que la profession du notariat, qui constitue un levier fondamental pour la préservation des droits et la réalisation du développement sociétal, à travers la protection de la propriété, la garantie de la stabilité des transactions et l’encouragement des investissements, a joué à travers l’Histoire un rôle majeur dans le développement de la vie économique des pays, M. Abdennabaoui a précisé que ce métier représente un pilier pour l’édification de la confiance dans les échanges commerciaux, une garantie de la sécurité du transfert de la propriété, et une plate-forme de conseils pour les parties contractantes.
Il a, en outre, indiqué que la dimension stratégique de la profession du notariat est intimement liée au développement économique et technologique que connaît le monde, et à son incidence sur la stabilité des transactions, la réduction des différends et litiges, et la préservation des droits tant au niveau local qu’international.
Il a, dans la foulée, affirmé que les missions dévolues au notariat et les rôles qu’il joue dans un monde marqué par des mutations profondes et accélérées dans les domaines informatique et technologique, exige l’adhésion des femmes et des hommes de cette profession au chantier de modernisation de son mode de fonctionnement et l’actualisation de leurs connaissances en vue de relever les défis de la mondialisation.
Et M. Abdennabaoui de faire remarquer que la profession du notariat est appelée à promouvoir les systèmes de transactions électroniques qui sont devenus un pilier du contrôle et de la vérification des transactions, tout en oeuvrant à la recherche des moyens et outils juridiques les plus efficients pour faire face aux difficultés et contraintes posées par ces transactions, notamment en ce qui concerne la sécurisation et la protection des systèmes électroniques relatifs à la contractualisation, afin de parer à toute menace de la sécurité contractuelle.
Organisé à l’initiative du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc sous le thème « Le Royaume du Maroc et la Coopération Euro-africaine- Le notariat, force de proposition », le 1er Congrès des notaires du Maroc, qui a entamé ses travaux en présence d’un aréopage d’éminentes personnalités issues de divers horizons ainsi de plusieurs notaires marocains, africains et européens et d’experts en la matière, permettra aux participants, trois jours durant, d’échanger et de débattre autour de questions et thématiques qui intéressent non seulement les juristes des deux Continents, mais qui sont également au coeur des préoccupations des citoyens européens et africains.
Ce Congrès, qui se veut une contribution à améliorer la profession, à produire des idées nouvelles et à faire évoluer les textes à même d’ériger le notariat en une force de proposition pour les pouvoirs publics, s’assigne pour principaux objectifs de fédérer les membres de la profession, mobiliser les partenaires, accroître le rayonnement national et international du notariat marocain, partager les expériences et d’être un acteur actif dans la transformation de la société.
A travers cet événement, le notariat marocain souhaite ainsi jouer pleinement son rôle de « véritable force de proposition » pour accompagner la transformation en cours de la société grâce aux grandes réformes menées au Maroc, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
En effet, selon les organisateurs, à l’ère où le monde connaît des mutations profondes et où le numérique redistribue les cartes tous azimuts, le notariat marocain se doit de repenser les paradigmes qui l’orientent et les principes qui le guident, pour répondre au mieux, aux nouvelles attentes des pouvoirs publics et de la société.
Dans ce sens, la première édition de ce Congrès s’inscrit tout naturellement dans cette dynamique afin de concrétiser cette volonté chère à l’ensemble de la profession.
Au menu de ce congrès, figure une série d’ateliers et de conférences portant notamment sur : « Comment promouvoir l’identité notariale : échange d’expériences? », « Rôle des notaires dans l’accompagnement de la transformation des sociétés », « Le notariat au Maroc : éclairage des institutionnels », « Loi 32.09 et investissement », « Vie privée et numérique » et « Pour le développement éthique du numérique notarial au Maroc ».
« Législation foncière », « Droit des sociétés », « Fiscalité immobilière », « Pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique », « Vers une nouvelle vision de la fonction de notaire au Maroc », « Modes alternatifs de règlement des différends » et « La protection de l’investissement: regards croisés », sont autant de thèmes qui seront aussi débattus lors de ce Congrès.
Auteur: Meriem IGASS
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