Marrakech – Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a affirmé, lundi à Marrakech, que les efforts consentis par son département pour la promotion, la modernisation et le développement des mécanismes d’action du métier de notariat moderne sont de la même importance que le chantier de moralisation de cette profession.
Intervenant à l’ouverture des travaux du 1er Congrès des notaires du Maroc, placé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, M. Aujjar a souligné que la moralisation de cette profession constitue la pierre angulaire de tous les projets et plans qui y sont liés, ajoutant que le ministère de la justice œuvre à leur mise en œuvre aussi bien sur le plan législatif qu’organisationnel.
Relevant que le notaire représente une source de confiance aussi bien pour l’Etat que pour le citoyen et que son travail repose sur la confiance dont il jouit auprès de toutes les parties en matière de certification de leurs contrats, de protection de leurs dépôts ou de réception de leurs déclarations, le ministre a estimé que tout manque à la confiance placée en le notaire est une atteinte à la profession, à sa crédibilité et à sa place, ainsi qu’à la sécurité contractuelle des citoyens.
« Bien que la responsabilité de la moralisation de la profession de notariat incombe à nous tous, les notaires (hommes et femmes) en assument la grande partie et ce, à travers la diffusion des principes de la transparence, de la gouvernance, de l’intégrité, de la droiture, de la dignité et de l’honnêteté, dans le cadre d’un Code d’éthique et de déontologie en cours d’élaboration par le Conseil national des notaires », a-t-il poursuivi.
Le ministre a, en outre, indiqué que malgré la jurisprudence en matière de préparation et d’élaboration des lois répressives, le durcissement des procédures disciplinaires et des sanctions, l’objectif escompté ne sera pas atteint en l’absence d’une conscience responsable des professionnels et d’une estimation juste de l’ampleur de la responsabilité qui leur incombe, ainsi que de la confiance placée en eux par l’Etat et les citoyens.
Dans ce contexte, M. Aujjar a soutenu que la profession de notariat moderne occupe dorénavant une place privilégiée parmi les professions juridiques dans le Royaume, tout en mettant l’accent sur son rôle majeur et central en vue d’assurer la sécurité contractuelle des citoyens, de protéger la stabilité de leurs transactions et de réaliser la paix sociale et le développement économique.
Il a aussi réaffirmé la détermination de son département à promulguer incessamment la loi régissant la profession de notariat selon la formule la plus appropriée à laquelle aspirent l’ensemble des notaires, à même de répondre aux mutations survenues sur les scènes nationale et internationale, et de garantir à la profession les moyens de sa promotion et de sa modernisation pour jouer un rôle prépondérant dans le développement global et inclusif que connaît le Royaume.
Dans ce sens, M. Aujjar a appelé toutes les composantes du système de la justice, tout particulièrement les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les adouls et les experts, à adhérer pleinement au grand chantier de modernisation de l’administration judiciaire et de digitalisation des services offerts aux justiciables et aux prestataires, dans l’optique de la mise en œuvre du tribunal numérique à l’horizon 2021, rappelant que tous les moyens matériels, techniques et logistiques ont été mis en place pour assurer la réussite de ce chantier d’envergure.
Par ailleurs, le ministre a émis le vœu de voir une Commission Africaine pour l’efficacité de la justice mise sur pied, à l’instar de la Commission Européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui se chargera de la gestion de la chose africaine en matière de justice et de consécration des acquis d’efficacité et des liens de coopération solide en la matière.
M. Aujjar a estimé que la création de cette commission est susceptible de contribuer au développement des systèmes judiciaires à l’échelle du Continent, dans tous les domaines (pénal, civil, commercial), affirmant que cette ambition ne sera concrétisée sans garder à l’esprit le rôle primordial joué par les professions judiciaires dans l’appui et l’assistance de la justice ainsi que l’importance extrême que représente la profession de notariat dans la préservation des droits.
Organisé à l’initiative du Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc sous le thème « Le Royaume du Maroc et la Coopération Euro-africaine- Le notariat, force de proposition », le 1er Congrès des notaires du Maroc, qui a entamé ses travaux en présence d’un aréopage d’éminentes personnalités issues de divers horizons ainsi de plusieurs notaires marocains, africains et européens et d’experts en la matière, permettra aux participants, trois jours durant, d’échanger et de débattre autour de questions et thématiques qui intéressent non seulement les juristes des deux Continents, mais qui sont également au coeur des préoccupations des citoyens européens et africains.
Ce Congrès, qui se veut une contribution à améliorer la profession, à produire des idées nouvelles et à faire évoluer les textes à même d’ériger le notariat en une force de proposition pour les pouvoirs publics, s’assigne pour principaux objectifs de fédérer les membres de la profession, mobiliser les partenaires, accroître le rayonnement national et international du notariat marocain, partager les expériences et être un acteur actif dans la transformation de la société.
A travers cet événement, le notariat marocain souhaite ainsi jouer pleinement son rôle de « véritable force de proposition » pour accompagner la transformation en cours de la société grâce aux grandes réformes menées au Maroc, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
En effet, selon les organisateurs, à l’ère où le monde connaît des mutations profondes et où le numérique redistribue les cartes tous azimuts, le notariat marocain se doit de repenser les paradigmes qui l’orientent et les principes qui le guident, pour répondre au mieux, aux nouvelles attentes des pouvoirs publics et de la société.
Dans ce sens, la première édition de ce Congrès s’inscrit tout naturellement dans cette dynamique afin de concrétiser cette volonté chère à l’ensemble de la profession.
Au menu de ce congrès, figure une série d’ateliers et de conférences portant notamment sur : « Comment promouvoir l’identité notariale : échange d’expériences? », « Rôle des notaires dans l’accompagnement de la transformation des sociétés », « Le notariat au Maroc : éclairage des institutionnels », « Loi 32.09 et investissement », « Vie privée et numérique » et « Pour le développement éthique du numérique notarial au Maroc ».
« Législation foncière », « Droit des sociétés », « Fiscalité immobilière », « Pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique », « Vers une nouvelle vision de la fonction de notaire au Maroc », « Modes alternatifs de règlement des différends » et « La protection de l’investissement : regards croisés », sont autant de thèmes qui seront aussi débattus lors de ce Congrès.
Auteur: Meriem IGASS
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