La ratification par le Maroc du statut de la CPI en débats

Marrakech- Les participants à une conférence nationale organisée, vendredi le 4 octobre à Marrakech, sous le thème « Ratification par le Maroc du statut de la Cour pénale internationale : dimensions, opportunités et risques », ont été unanimes à souligner que le Royaume a toujours soutenu l’importance de cette institution judiciaire et la centralité de son rôle dans la consolidation de la paix et de la sécurité internationales et la consécration du respect des droits de l’Homme.

Lors de cette rencontre, initiée par le Centre afro-méditerranéen des études stratégiques et du développement durable « Afromed », en partenariat notamment avec la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales relevant de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, le bureau central de l’Amicale Hassania des magistrats et le Laboratoire des études juridiques et d’analyse des politiques, les intervenants ont affirmé que le Maroc a été parmi les Etats ayant soutenu la mise en place d’une Cour pénale internationale (CPI) permanente et indépendante à l’occasion de la Conférence de Rome en 1998.

Les différents intervenants ont indiqué que plusieurs pays, dont le Maroc, émettent des réserves quant à la ratification du statut de ladite Cour, en ce sens qu’il est, tout particulièrement, incompatible avec les principes de la souveraineté de la justice nationale, relevant que l’obstacle auquel est confrontée la CPI est celui du respect du principe de la souveraineté des Etats, de la non-ingérence dans leurs affaires internes, ainsi que du principe selon lequel le traitement des crimes commis sur le territoire d’un pays relève de la compétence des juridictions nationales.

Ils ont, dans ce sens, insisté sur la nécessité de trouver des solutions et des propositions combinant la préservation du principe de la souveraineté des Etats, d’une part, et la suprématie du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, de l’autre.

Et de soutenir que le Royaume est déterminé à consolider l’édifice démocratique, à consacrer l’Etat de Droit et à promouvoir les droits de l’Homme, comme en témoigne l’article 23 de la Constitution qui stipule que « le génocide et tous autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et toutes les violations graves et systématiques des droits de l’Homme sont punis par la loi ».

Les participants à cette conférence ont aussi précisé que la protection des droits humains ne demeure pas sujette à la ratification par le Maroc du statut de Rome de la CPI, expliquant que la législation marocaine comprend une batterie de dispositions juridiques et répressives susceptibles de sanctionner de tels crimes.

Et de conclure que le Royaume est fortement engagé à travers l’ensemble de ses institutions juridiques et constitutionnelles à consolider les acquis en matière de protection des droits de l’Homme et de défense du Droit international humanitaire comme le reflète la ratification par le Maroc de plusieurs Conventions et Traités internationaux y afférents.