Mohamed Benchaâboun, le ministre de l’Economie et des Finances, a présenté le 28 février devant le Conseil de gouvernement, un exposé sur les grandes lignes de la réforme du régime des garanties transférables. L’occasion pour le ministre de revenir sur les détails de ce chantier, qui a été élaboré en partenariat avec plusieurs départements ministériels, en plus de la Banque du Maroc et du Groupement professionnel des banques du Maroc.
Soulignons que ledit projet de réforme est presque bouclé et doit être adopté lors d’une prochaine réunion du Conseil de gouvernement. Selon Mohamed Benchaâboun, cette réforme concerne plusieurs mesures mises en œuvre par le Maroc pour l’amélioration du climat des affaires, au vu de son impact sur la capacité des petites et moyennes entreprises à accéder aux financements et aux crédits. Il faut dire que cette réforme aura un impact très positif sur la vie des PME et sur le classement du Royaume dans les rapports internationaux sur le climat des affaires. Pour le gouvernement, elle constitue aussi un outil efficace et stratégique pour l’appui au secteur privé et la consolidation des fondements d’un système financier moderne au Maroc.
« En dépit des amendements introduits au Code des obligations et des contrats et au Code du commerce, il était temps d’adopter un cadre juridique global dans ce domaine, ce que concrétise le projet de loi N° 18-21 sur le régime des garanties transférables », a expliqué le ministre, ajoutant que ce projet vise, entre autres, le développement du niveau des garanties et la baisse de leur coût, avec l’objectif d’augmenter l’attractivité du Maroc en termes d’investissements étrangers, et aussi de booster le rayonnement et la compétitivité du pôle financier de Casablanca à travers la modernisation du cadre juridique des garanties.
L’autre objectif du projet est aussi de clarifier et de préciser les concepts et la terminologie et simplifier les garanties transférables. Notons que ladite réforme prévoit aussi la mise en place d’un registre national électronique des garanties transférables qui sera géré par le ministère de la Justice.
Auteur: Roland Amoussou
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