La répression des infractions électorales, un gage de moralisation du paysage politique

Les dispositions de répression des infractions électorales, prévues par la législation marocaine, constitue un gage pour la moralisation du paysage politique et permet de lutter contre les mauvais comportements en période électorale, a souligné le professeur universitaire Hamid Rbii.

Dans un article intitulé «Les nouveautés en matière de pénalisation des infractions commises lors des élections législatives», M. Rbii, professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Oujda, a relevé que les dispositions constitutionnelles ordonnent de punir toute personne agissant de manière contraire aux règles relatives à l’intégrité et la crédibilité de l’opération électorale.

Il s’agit de consacrer le caractère sérieux des échéances électorales, dont les résultats sont opposables à tous, a-t-il expliqué.

En ce qui concerne les lois organiques régissant les chambres des Représentants et des Conseillers, le législateur marocain, en application des dispositions constitutionnelles, a procédé au durcissement des sanctions prévues contre les infractions commises lors des élections, a ajouté M. Rbii.

Si les textes définissant et déterminant les infractions électorales sont restés relativement stables, le législateur n’a pas hésité à revoir certaines dispositions en vue d’assurer l’intégrité des élections et son caractère sacré pour le processus démocratique.

A cet égard, M. Rbii a passé en revue certaines infractions liées à l’opération électorale, notant que le législateur, compte tenu de la gravité de certains actes, a stipulé la possibilité de priver les auteurs du droit de vote et du droit de candidature pour une période définie, une peine qui peut être aggravée jusqu’à la privation des droits nationaux pour une période déterminée.

La loi prévoit aussi des sanctions allant d’une amende à une peine d’emprisonnement, ou les deux ensembles, sachant que les peines peuvent être durcies en cas de récidive, en fonction de la partie ayant commis l’infraction, qu’il s’agit de candidats, d’électeurs ou autres, a-t-il poursuivi.

Ces infractions et les peines qui leurs correspondent concerne l’ensemble des phases de l’opération électorale, depuis le dépôt des déclarations de candidature et jusqu’à l’établissement des procès-verbaux des résultats, en passant par la campagne électorale et le dépouillement des bulletins de vote.

Le professeur spécialiste du droit constitutionnel a souligné que le pouvoir judiciaire au Maroc et mobilisé pour faire face à toute personne, candidat, électeur ou tiers, qui commet des actes portant atteinte à l’intégrité de l’opération électorale, au vu de la gravité de ce genre d’agissements et ses répercussions sur les résultats du scrutin.

Dans ce cadre, la justice marocaine, en se basant sur les dispositions légales de la loi organique relative à la Chambre des Représentants, a défendu dignement la cause de la moralisation de l’opération électorale, en autorisant le recours aux outils juridiques nécessaires à la garantie du bon déroulement du processus électoral, et en isolant, par la même, tout comportement ou agissement pouvant porter atteinte au mandat électoral, a indiqué M. Rbii.

Par ailleurs, il a souligné que l’éradication des comportements et agissements portant préjudice à l’intégrité des élections, nécessite aussi l’éducation des individus aux valeurs de la citoyenneté et aux principes des droits de l’Homme, de la pluralité, de l’acceptation de l’autre, de la coexistence et de la primauté des intérêts supérieurs de la Nation par rapport aux intérêts individuels étriqués.