La Tunisie à l’ère des réformes accélérées et en bloc : Ya-t-il péril en la demeure ? Que dit le Droit ?

Par Najet Brahmi Zouaoui
1- Un des enseignements basiques en matière de philosophie du droit est d’ériger la date de la promulgation de la loi au rang d’un indicateur permettant la lecture de son opportunité.  La loi risque de brusquer, alarmer et bouleverser un modèle social et économique déjà en place. Mais la loi est parfois aussi porteuse de satisfactions et génératrice de privilèges appréciés par les uns et par les autres. Les deux effets de la loi sont toujours liés à la circonstance et traduisent le plus souvent un véritable impératif national de légiférer à un moment bien déterminé. Parfois, l’impératif est international. C’est le cas lorsque le …