L’année judiciaire 2019 a été marquée par les grandes affaires de corruption, qui ont retenu l’attention de l’opinion publique. Elle a également marqué la fin de la période de l’impunité.
C’est la première fois depuis l’indépendance de l’Algérie en 1962, que sont arrêtés et jugés autant de hauts responsables de l’Etat, dont un conseiller à la présidence, des patrons des services de sécurité de grade supérieur, deux anciens Premiers ministres et des anciens ministres ainsi que des hommes d’affaires et personnalités politiques .
Le temps de l’établissement d’une justice implacable et au-dessus de tous est arrivé. En tout cas, depuis le mois d’avril dernier, plusieurs hauts responsables ont comparu devant les juges d’instruction près les tribunaux, dans les pires scandales de corruption de l’histoire du pays. La justice algérienne a fait face au défi du statut de bon nombre des mis en cause ainsi que la complexité des affaires traitées, notamment par la section de recherches du groupement territorial de la Gendarmerie nationale d’Alger, les chambres d’instruction du tribunal de Sidi M’Hamed, le tribunal de Chéraga et le Parquet prés la Cour Suprême ainsi que le parquet prés le tribunal militaire de la 1re Région militaire de Blida, pour une affaire d’espionnage.
La justice militaire s’implique
Au mois de mai dernier, des images exclusives diffusées par la Télévision nationale ont suscité la stupéfaction du public. Une première, le général de corps d’Armée Mohamed Médiene, dit Toufik, le général major Bachir Tartag dit Athmane et l’ex-conseiller et frère du président sortant, Saïd Bouteflika, sont placés sous mandat de dépôt, le 5 mai, pour complot contre l’Etat et complot contre l’armée, selon un communiqué du tribunal militaire de Blida. Quatre jours plus tard, le 9 mai, la SG du Parti des Travailleurs, Louisa Hanoune, poursuivie dans la même affaire, a été mise en détention provisoire à la prison de Boufarik par la même juridiction militaire.
Ils ont été jugés le 15 septembre 2019 et condamnés à 15 ans de réclusion criminelle alors que le général en retraite, Nezzar Khaled, son fils Lotfi, Benhamdine Farid, ont été condamnés par contumace à une peine de 20 ans de réclusion criminelle. Des ex-chefs de Régions militaires avec grade de général major, à l’instar de Saïd Bey et Abderrezak Cherif, sont condamnés à 15 années de réclusion criminelle pour enrichissement illicite.
Par ailleurs, des procédures de poursuite judiciaire ont été enclenchées par la justice, depuis le début du mois d’avril et se poursuivent à ce jour. Plusieurs ex-dirigeants et hauts responsables ont comparu devant le Parquet général près la Cour suprême, en raison de leur statut de personnalités ayant bénéficié de l’immunité des postes occupés et des indus privilèges qu’ils se sont octroyés. Ils étaient en majorité, mis en détention provisoire. Il s’agit particulièrement des deux anciens Premier ministre Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, des anciens ministres de l’Industrie, Yousef Yousfi, Bedda Mahdjoub, des anciens ministres des Transports Amar Tou et Abdelghani Zaâlane, des anciens ministres de la Solidarité nationale, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès. Les enquêtes anti corruption ont concerné, notamment la filière du montage automobile, dans lesquelles sont poursuivis Mahieddine Tahkout (CIMA motors), Oulmi Mourad (Sovac), Hacène Arbaoui (KIA) et Mazouz Ahmed (Groupe Mazouz) et Bachir Chelghoum, (PDG d’Amenhyd) ainsi que les frères Kouninef (Réda, Abdelkader, Karim et Tarek) . Le patron du groupe ETRHB, Ali Haddad, a été le premier homme d’affaires à être arrêté le 3 avril dernier. Il a écopé de 6 mois de prison ferme dans l’affaire de trafic de documents de voyage. Il est également poursuivi dans plusieurs affaires de corruption. Les mêmes chefs d’accusations, hormis le blanchiment d’argent, sont retenus contre l’ancien ministre du Commerce, Amara Benyounes, placé en détention provisoire ainsi que l’ex-membre du Conseil de la nation Amar Ghoul placé sous mandat de dépôt le 18 juillet.
Ont également été placés sous contrôle judiciaire, l’ancien ministre des Finances, Karim Djoudi, poursuivi pour abus de fonction et dilapidation de deniers publics, et l’ancien ministre des Transports, Amar Tou, poursuivi pour octroi d’indus avantages à autrui et abus de fonction. La poursuite judiciaire a concerné aussi l’ancien ministre du Travail (2002-2013) et de la Justice (2013-2019), Tayeb Louh, qui a été placé sous mandat de dépôt le 22 août à la prison d’El Harrach, pour abus de fonction, entrave à la justice, incitation à la partialité et incitation au faux en écriture officielle.
Dans le cadre des grandes enquêtes sur l’enrichissement illégal, blanchiment d’argent et abus de fonction, l’ancien patron de la police, l’ex-DGSN, le général major en retraite, Abdelghani Hamel, a été placé à deux reprises sous mandat de dépôt dans deux affaires distinctes. Il est poursuivi dans la première affaire par le tribunal de Sidi M’Hamed, ainsi que deux de ses fils, pour détournement de foncier et d’enrichissement illicite. Sa fille et son épouse ont été mises, par la même juridiction, sous contrôle judiciaire. De même, l’ex-DG de l’Etablissement public SAHEL et ex-PDG de la Société d’investissements hôteliers (SIH/Spa), Hamid Melzi, a été placé avec son fils, en détention provisoire par le tribunal de Sidi M’Hamed pour espionnage économique. Il est à signaler que Sellal, Tahkout, Melzi, Hamel et Chelghoum ont été poursuivis et placés en détention provisoire avec des membres de leurs familles, notamment leurs enfants.Par ailleurs, la justice a décidé la réouverture des deux grands dossiers liés à Sonatrach et à l’autoroute Est-Ouest. Dans ce cadre, l’ancien vice-président de Sonatrach, Abdelhafidh Feghouli, a été placé sous mandat de dépôt. L’ex-PDG de Sonatrach, Meziane Mohamed, poursuivi pour plusieurs délits, octroi d’indus avantages à autrui, dilapidation de deniers publics et abus de fonction, a été placé lui aussi, sous contrôle judiciaire.
D’anciens ministres, des hommes d’affaires et des PDG à la barre
Le PDG du groupe Cevital, Isaad Rebrab, a été placé, quant à lui, en détention provisoire pour «fausse déclaration relative aux transferts illicites de capitaux de et vers l’étranger, surfacturation d’équipements importés et importation de matériels d’occasion alors qu’il avait bénéficié d’avantages douaniers, fiscaux et bancaires». Son procès est programmé pour demain suite au report de la première audience.
Les ex-walis d’Alger, Abdelkader Zoukh, et de Skikda, Benhocine Faouzi, se trouvent également sous contrôle judiciaire pour octroi d’indus avantages à autrui, abus de fonction, conflit d’intérêt et corruption dans les affaires de Haddad et Tahkout. Par ailleurs, plusieurs autres responsables ont été mis en liberté. Il s’agit du ministre du Tourisme et de l’Artisanat, et ex-wali de Tissemsilt, Abdelkader Benmessaoud, auditionné par le Conseiller enquêteur concernant des faits à caractère pénal, concernant l’affaire Mahieddine Tahkout., l’actuel et l’ancien wali d’El-Bayadh, respectivement Khanfar Mohamed Djamel et Benmansour Abdallah, ainsi que l’actuel et l’ex-wali de Saida, Seif El Islam Louh et Djeloul Boukerbila.
En outre, plusieurs députés et sénateurs sont poursuivis dans ces affaires, dont certains ont été placés sous mandat de dépôt, à l’exemple de Baha-Eddine Tliba, député d’Annaba pour des faits à caractère pénal et l’ancien SG du FLN, Mohamed Djemai, poursuivi pour destruction de documents officiels et de dissimulation d’un dossier qui devait faire l’objet de procédures judiciaires. Le tribunal pénal de Sidi M’Hamed a examiné la première affaire liée à la corruption dans la filière du montage automobile et le financement occulte de la campagne électorale 2019, dans laquelle étaient poursuivis les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, d’anciens ministres ainsi que des concessionnaires et des hauts cadres d’entreprises de l’Etat.
Le procès s’est déroulé en audience publique. Des écrans géants ont été installés afin de permettre le suivi des auditions. Ce procès, le premier du genre, a également vu la comparution de l’ex-conseiller à la présidence, Saïd Bouteflika comme témoin. Après quatre journées de débats et de plaidoiries, le tribunal a rendu son verdict. Les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, poursuivis pour «dilapidation de deniers publics», «octroi d’indus avantages» et «abus de fonction» dans l’affaire de montage automobile, ont été condamnés, respectivement à 15 et 12 ans de prison ferme, soit la peine maximale prononcée par un tribunal pénal.
Aussi, il est attendu que l’année 2020 soit une année charnière dans le domaine de la justice. Des grands procès sont prévus, à l’issue de l’achèvement des instructions dans le fond dans plusieurs dossiers. Le procès de l’homme d’affaires Ali Haddad sera au menu des premières affaires examinées par le tribunal de Sidi M’Hamed. D’autres enquêtes anti corruption, seront déclenchées. Rappelons que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, s’est engagé, dans son premier discours, à poursuivre «avec rigueur» la lutte contre la corruption.
Neila Benrahal
Auteur: elmoudjahid
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