Le principe d’une profonde refonte du code général des impôts, plus connu par l’acronyme CGI, a été acquis au terme des 3es Assises de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai. Le document devrait être remplacé dans un délai de deux ans par le Code général de la fiscalité, qui intégrera les impôts nationaux, les taxes locales et les taxes parafiscales. Le tout devrait relever des seules prérogatives de la Direction générale des impôts (voir aussi nos analyses pages 2 à 10).
H.E.
Auteur: hlafriqi
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