Le chèque au Maroc: un instrument de paiement devenu un instrument de pression [Par Fatima Zahra Bouzoubaa*]

Trente millions de chèques émis en 2024, pour 1 319 milliards de DH. 58 000 personnes placées en détention entre 2022 et mi-2025 pour chèque sans provision. Une réforme adoptée en octobre 2025. La vraie question n’est pourtant pas pénale. Elle est structurelle : pourquoi le Maroc a-t-il encore besoin du chèque pour faire fonctionner sa confiance commerciale ?

Un instrument que le monde a abandonné

En Suède, au Danemark, en Estonie, en Bulgarie, en République tchèque, le chèque a disparu. La Banque centrale européenne relève que 88 % des chèques encore émis dans l’Union européenne proviennent de France – seul grand pays à résister. En France même, le chèque ne représente plus que 2,4 % des paiements scripturaux en 2024, contre plus de 20 % en 2007.

Au Maroc, 30 millions de chèques ont été émis en 2024, pour un montant total de 1 319 milliards de dirhams. C’est un volume considérable pour un instrument que la quasi-totalité des économies développées a progressivement abandonné. Pourquoi le chèque résiste-t-il ici alors qu’il s’efface ailleurs ?

Un instrument à vue utilisé comme garantie – l’anomalie légale

Le droit est clair. Le chèque est un instrument de paiement à vue : sa présentation entraîne un paiement immédiat. L’article 239 du Code de commerce marocain ne laisse aucune ambiguïté. Utiliser un chèque comme garantie – le remettre sans provision, avec l’accord tacite qu’il ne sera pas encaissé – est illégal.

Les chèques de garantie sont pourtant omniprésents : dans les contrats de location, dans les marchés de BTP, dans les transactions entre PME. Ce n’est pas une pratique marginale – c’est un usage structurel, toléré de fait, qui révèle une réalité simple : en l’absence d’instruments de garantie commerciale accessibles et dématérialisés, le chèque remplit ce vide par défaut. L’instrument est détourné de sa fonction parce que rien d’autre ne la remplit aussi simplement.

Ce que le chèque ne garantit pas

Quand on reçoit un chèque, on ne sait pas avec certitude si la signature est authentique, si le compte n’est pas sous interdiction, ni si la provision sera suffisante à la date de présentation. Un chèque peut, de surcroît, être endossé – transmis à un tiers avant sa présentation – rendant le porteur final différent du bénéficiaire initial. La chaîne entre celui qui a émis et celui qui encaisse peut comporter plusieurs intermédiaires, chacun ignorant la situation de l’autre. Le circuit de compensation physique ajoute des délais dans un monde qui règle en temps réel.

Ce que le chèque offre, c’est une menace. Pas une garantie de paiement – une menace de sanction pénale en cas de défaut. Le système n’a jamais sécurisé les paiements. Il a externalisé le risque vers le pénal.

La prison comme instrument de recouvrement

Entre 2022 et mi-2025, 180 223 plaintes pour chèques sans provision ont été déposées au Maroc. Elles ont entraîné 76 936 poursuites – et 58 710 personnes placées en détention. Des milliers de dirigeants de TPE, d’entrepreneurs et de particuliers ont été incarcérés pour des incidents de paiement qui, dans la quasi-totalité des économies voisines, relèvent du droit civil.

L’ancien régime était sévère par conception : amende de 25 % du montant du chèque, poursuites systématiques, peines pouvant aller jusqu’à cinq ans. La logique était explicite – faire de la menace pénale le substitut de la confiance contractuelle. Arrêter quelqu’un forçait le paiement. C’était efficace. C’était aussi, comme l’a reconnu le ministre Ouahbi devant le Parlement en avril 2025, structurellement anormal.

Les chiffres de Bank Al-Maghrib confirment l’ampleur du phénomène : en 2024, près d’un million d’incidents de paiement sur chèques ont été recensés. 677 000 personnes se retrouvaient interdites de chéquier à fin 2024. 34,6 milliards de dirhams d’impayés pesaient sur les bilans des entreprises – les PME en première ligne, incapables de financer leur cycle d’exploitation faute de recouvrement.

La réforme de 2025 : une avancée réelle, une question ouverte

La loi 71.24, adoptée en octobre 2025 et entrée en vigueur début 2026, marque une rupture dans la philosophie du traitement des chèques impayés. Le débiteur dispose désormais d’un mois pour régulariser sa situation avant toute poursuite. S’il paie, les poursuites s’éteignent immédiatement. L’amende passe de 25 % à 2 % du montant du chèque. La réforme distingue l’erreur de gestion de la mauvaise foi – et c’est une avancée humainement et économiquement nécessaire.

Elle pose cependant une question que les observateurs formulent prudemment : en allégeant la menace pénale, le chèque perd une partie de sa fonction dissuasive. Si le recouvrement civil – censé prendre le relais – reste lent, coûteux et difficile d’accès pour les petites entreprises, la réforme aura allégé le coût humain sans résoudre le problème de fond. Le directeur des Affaires pénales au ministère de la Justice, Hicham Mellati, le formule clairement : l’objectif n’est pas de déresponsabiliser, mais de responsabiliser autrement. La condition de ce pari : des juridictions civiles plus rapides, plus digitalisées et plus accessibles. La réforme corrige un excès. Elle ne corrige pas le mécanisme qui a rendu cet excès nécessaire.

Ce qui prend la place

Pendant que le chèque résiste, d’autres instruments progressent. Les virements ont atteint 322 millions d’opérations en 2024 – une hausse de 41 % en un an, pour un montant de 3 447 milliards de dirhams. Le virement instantané a plus que doublé : 16 millions d’opérations contre 6 millions un an plus tôt. Pour les paiements immédiats, la transition est engagée.

Pour les transactions commerciales à terme – là où le chèque sert de garantie – l’alternative naturelle est la lettre de change normalisée. La LCN est un effet de commerce : le fournisseur y donne l’ordre à son client de payer une somme déterminée à une échéance fixée. Contrairement au chèque, elle est conçue pour le paiement différé – c’est un instrument de crédit commercial à court terme autant que de règlement. Elle est intégrée au Système Interbancaire Marocain de Télécompensations, traitée par lecture optique et adossée au RIB des parties. Avec 5,7 millions d’opérations en 2024 pour 388 milliards de dirhams, son usage existe, mais son taux de rejet atteint 12,96 %, bien au-dessus des 3,23 % du chèque. C’est le signal d’un instrument encore mal maîtrisé et d’une culture du crédit interentreprises insuffisamment structurée. La réforme du Code de commerce introduit la lettre de change tirée sur une banque – un cadre juridique renforcé pour donner à cet instrument la crédibilité qui lui manque. Ce qu’il manque encore, c’est un instrument de garantie commerciale dématérialisé, accessible aux PME, adossé à un système bancaire jouant le rôle d’intermédiaire de confiance – une alternative légale au chèque de garantie illégal.

La vraie question : la confiance

Le chèque marocain ne survit pas par inertie administrative. Il prospère car il répond à un besoin réel dans un environnement où la confiance interentreprises repose sur des mécanismes insuffisants. Le crédit fournisseur est peu développé. Le recouvrement judiciaire est lent. L’information sur la solvabilité des contreparties est limitée. Dans ce contexte, le chèque – avec sa menace pénale adossée – est devenu le seul instrument accessible à tous pour formaliser un engagement et en garantir l’exécution. C’est pourquoi Derb Omar, comme l’ont rappelé plusieurs observateurs lors des débats parlementaires de 2025, fonctionne encore presque exclusivement au chèque. Ce n’est pas un retard culturel. C’est une adaptation rationnelle à un système qui ne protège pas les transactions.

Le Maroc ne fait pas face à un problème de chèque. Il fait face à une question plus large : la structuration de la confiance dans les relations commerciales. Le problème n’est pas l’absence d’instruments. C’est l’absence de confiance dans les instruments.

La réforme pénale de 2025 était nécessaire. Elle ne change pas encore la structure. Tant que le recouvrement civil restera lent, que les instruments de garantie dématérialisés resteront inaccessibles aux petites entreprises et que l’information sur la solvabilité des contreparties restera opaque, le chèque – ou quelque chose qui lui ressemble – continuera de combler ce vide. Ce que le Maroc doit construire, ce n’est pas un substitut au chèque, mais la confiance que le chèque était censé remplacer.

* Fatima Zohra Bouzoubaa est professionnelle de l’investissement et administratrice de sociétés

Auteur: Challenge
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.