Le Conseil constitutionnel a constaté, mercredi, la vacance définitive de la Présidence de la République et l’acte de déclaration sera communiqué, ce jour, au Parlement, conformément à la Constitution, rapporte l’APS.
«La vacance définitive de la Présidence de la République est constatée conformément à l’article 102 alinéa 04 de la Constitution. L’acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République sera communiqué, en ce jour, 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, au Parlement conformément à l’article 102 alinéa 05 de la Constitution », indique, en effet, un communiqué du Conseil constitutionnel, répercuté par l’agence de presse officielle.
L’article 102 de la Constitution stipule qu’«en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République ».
Pour rappel, Abdelaziz Bouteflika a notifié officiellement, mardi, au président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz, sa décision de mettre fin à son mandat en qualité de président de la République.
Rédaction Web
Le Conseil constitutionnel a constaté, mercredi, la vacance définitive de la Présidence de la République et l’acte de déclaration sera communiqué, ce jour, au Parlement, conformément à la Constitution, rapporte l’APS.
«La vacance définitive de la Présidence de la République est constatée conformément à l’article 102 alinéa 04 de la Constitution. L’acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République sera communiqué, en ce jour, 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, au Parlement conformément à l’article 102 alinéa 05 de la Constitution », indique, en effet, un communiqué du Conseil constitutionnel, répercuté par l’agence de presse officielle.
L’article 102 de la Constitution stipule qu’«en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République ».
Pour rappel, Abdelaziz Bouteflika a notifié officiellement, mardi, au président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz, sa décision de mettre fin à son mandat en qualité de président de la République.
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