Le Dr Idriss Attia, maître de conférences à la faculté des sciences politiques et des relations internationales à l’université d’Alger a souligné que le projet d’amendement constitutionnel apporte de nouvelles et importantes visions qui rompent de manière définitive avec les anciennes pratiques.
«La nouvelle Constitution qui sera soumise au référendum le 1er novembre prochain s’attelle à concrétiser le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, à travers le renforcement du Parlement en tant qu’autorité législative par laquelle le député, en plus de sa mission de représentant du peuple, exerce la fonction législative loin de toute ingérence du gouvernement», dit-il.
Le Parlement aura la charge d’assurer la mission de contrôle du gouvernement à travers des garanties et les prérogatives qui lui seront confiées.
Toutes ces nouveautés apportées à la faveur du projet de révision constitutionnelle permettront le renforcement du rôle du parlement. Le Dr Attia évoque également les garanties pour le renforcement de l’indépendance de la justice, à la fois en termes de constitutionnalisation de la composition du Conseil supérieur de la magistrature et en donnant plus de marge de manœuvre aux juges d’élire leurs collègues. «Le Président de la République a honoré l’un des engagements les plus importants lors de la campagne électorale», soutient-il. «M. Tebboune a renforcé la position juridique du Premier ministre avec un ensemble de prérogatives», précise-t-il, ce qui témoigne de la volonté d’opérer le changement dans le pays.
Il ajoute que dans le projet constitutionnel le Président de la République a la charge d’assurer le pouvoir organisationnel et constituera le véritable garant de la séparation et de l’équilibre entre les pouvoirs et l’indépendance de la justice.
L’institution d’une Cour constitutionnelle au lieu du Conseil constitutionnel est aussi évoquée. Parmi les principales dispositions de la loi fondamentale, M. Attia évoque la limitation du nombre de mandats présidentiels fixés à cinq ans, renouvelables une fois de manière successive ou séparée.
«Je pense que c’est l’un des articles les plus importants», précise-t-il. Il souligne que la société algérienne a été marquée par la révision du nombre des mandats présidentiels.
Parmi les nouveaux principes de la nouvelle Constitution la consécration du principe de sécurité juridique qui renforce l’Etat de droit qui veille au respect des lois ainsi qu’à la stabilité et à la cohérence des lois. Le Dr Attia souligne le fait que les générations futures pourraient avoir besoin d’adapter la Constitution et les lois en fonction des exigences de l’intérêt national.
«Actuellement nous sommes encore au début du processus de la consolidation démocratique car la démocratie est un long chemin», dit-il, mettant en exergue la nécessité d’une Constitution pérenne. Relevant l’importance de vulgariser le contenu du projet de révision de la Constitution pour une meilleure adhésion, il a indiqué que tous les efforts doivent être déployés pour expliquer au peuple les articles de la nouvelle Constitution.
Kamelia Hadjib
Auteur: elmoudjahid
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