Le ministre a précisé que les chiffres communiqués par les secteurs «représentent les premières estimations qui doivent s’appuyer sur les données disponibles auprès de la partie la plus concernée». Il a rappelé, dans son intervention, les mesures d’ordre monétaire prises notamment par la Banque d’Algérie.
Il a indiqué qu’il a été mis en place une dotation d’un montant de 65,531 milliards de DA dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, dont 12,846 milliards de DA, affectés à l’acquisition des moyens de protection et 12,643 mds de DA destinés au ministère de la Santé. Un crédit de 3,6 milliards DA a été transféré à la demande du ministère de la Santé à la Pharmacie centrale des hôpitaux et de l’Institut Pasteur d’Algérie. Le montant englobe également 24,39 milliards DA affectés aux indemnités exceptionnelles au profit des agents de l’Etat dans l’objectif d’encourager les personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre la pandémie, notamment dans le secteur de la santé avec 16,5 mds de DA, de l’Intérieur avec 7,75 mds de DA, ainsi que des Finances et de la Défense nationale.
En outre, 100 millions de DA ont été transférés au ministère des Affaires étrangères pour la régularisation d’une dépense relative à l’acquisition de caméras thermiques au profit du secteur de la santé.
Le montant des affectations destinées à l’allocation de solidarité au profit des familles impactées par la pandémie, dont l’opération de solidarité Ramadhan 2020 s’est élevée à plus de 22 mds de DA, tandis que celui des dotations affectées à l’allocation des familles démunies est estimé à 24,7 mds de DA. Quant aux montants consacrés à l’aide et au rapatriement des citoyens, ils s’élèvent à 3,32 milliards de DA, selon le ministre qui a indiqué, d’autre part, que l’Algérie avait affecté une enveloppe de 271 millions de DA destinée à la coopération internationale, dont 258 millions de DA, comme contribution au Fonds d’intervention Covid-19 pour l’Afrique.
Le rapport préliminaire vise l’identification des secteurs les plus affectés, en tenant compte des évaluations réalisées par les secteurs concernés ainsi que la définition d’un premier lot de mesures ciblées et leur évaluation. Ainsi, selon ce rapport, les secteurs et activités les plus affectés sont le transport des personnes, la restauration, le tourisme, l’hôtellerie, le commerce et professions artisanales. «Il convient d’ajouter à cette liste, le secteur de l’énergie, compte tenu de son impact sur toute l’économie», précise le ministre des Finances. Dans le secteur des transports, il a rappelé que du 20 mars au 29 avril, le trafic des voyageurs de la SNTF à dû suspendre 280 trains par jour. L’impact financier est de 288 millions de DA alors qu’il est estimé à 72 millions de DA dans le transport fret.
L’activité artisanale lourdement touchée
Le montant global des pertes financières d’Air Algérie, du 18 mars au 30 avril, est de 16.316.496.477 DA. «L’estimation des pertes à fin 2020 s’élève à 35 milliards de DA, sans tenir compte d’un éventuel remboursement des clients», prévoit le rapport. Pour le groupe Transport terrestre des voyageurs (TRANSTEV), le manque à gagner total, à fin avril 2020 est de 1.322.803.000 DA et des pertes de chiffres d’affaires à fin-mai pour le groupe Gatma sont de 792.848.000 DA.
Le rapport souligne que «l’activité artisanale est lourdement touchée. Cet impact se traduit avant tout, par une réduction de l’activité de 80% à 100% mais aussi par une baisse de la fréquentation de clients de l’ordre de 70% à 100%. Les enquêtes de terrain ont permis de relever un manque à gagner de l’ordre de 12,07 milliards de DA par mois dont 12 milliards de DA pour les artisans, coopératives et entreprises artisanales et 70 millions de DA par mois, pour EPIC artisanat.
Il est recommandé entre autres, l’octroi d’une allocation de solidarité estimée à 20.000 DA par mois pour les artisans individuels et 15.000 DA pour les employés des artisans.
Les groupes Sonelgaz, Sonatrach, Naftal et Tassili Airlines sont affectés par la pandémie. A titre d’exemple, le total des pertes des chiffres d’affaires de Naftal depuis le 1er mars à ce jour, dépasse 20 milliards de DA. En ce sens, le rapport propose un dispositif d’urgence en direction des entreprises publiques et privées.
Le document relève que les mesures demandées relatives au report des échéances fiscales sont déjà mises en œuvre dans le cadre du soutien aux entreprises.
«Ces mesures doivent faire l’objet d’une évaluation», recommande le groupe de travail qui propose entre autres, la suspension des charges patronales durant la période considérée et l’exonération de la taxe de la formation à verser aux fonds de promotion de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Cela est dû au fait de l’impossibilité d’atteindre le taux réglementaire de formation et d’apprentissage, vu les circonstances actuelles.
Un salaire forfaitaire pour éviter des recours juridictionnels
Pour l’accompagnement des entreprises par les banques, il est proposé l’octroi de prêts à taux bonifié et l’exonération des intérêts durant une période de 6 mois. «Les demandes de mesures supplémentaires doivent faire l’objet d’une évaluation, notamment pour faciliter les procédures d’accès aux crédits d’exploitation au profit des entreprises au cas par cas et sans intérêt.
Le crédit pourrait représenter 3 mois de chiffre d’affaires garanti par l’Etat, ou une année de la masse salariale pour les entreprises innovantes et naissantes.
Le rapport recommande également de «libérer en urgence le paiement pour les maîtres d’ouvrage des créances détenues par les entreprises de réalisation, l’annulation des pénalités de retard notamment en faveur des entreprises qui ont des avenants non payés et non régularisés» ainsi que l’inclusion dans le code des marchés publics des dispositions qui permettent de prendre en charge les cas de force majeure, dont l’épidémie.
S’agissant de la prise en charge des salaires des travailleurs confinés, le ministre des Finances a souligné que parmi les mesures d’urgence, il est recommandé «d’introduire la notion de prise en charge des cas de force majeure dans le code du travail, le congé anticipé, la flexibilité du travail, le travail intérimaire, le chômage technique et le chômage partiel».
Il est également proposé d’utiliser l’appellation «allocution salariale forfaitaire», plutôt que de salaire pour éviter des recours juridictionnels ainsi que la création d’un fonds ad hoc de solidarité et de soutien aux entreprises auprès du ministère des Finances, qui déléguera sa gestion à une banque publique ou une institution financière publique.
Dans le volet lié aux mesures d’appui au système de santé, le rapport propose d’établir un échéancier de paiement des dettes de l’Institut Pasteur et de la PCH sur 3 mois pour permettre d’assurer une visibilité et une certitude de paiement aux fournisseurs.
Interrogé sur le montant global du préjudice, le ministre des Finances a précisé, dans une déclaration à la presse que le comité d’experts est en train d’examiner la question. Le rapport fait état d’un préjudice par secteur, précise le ministre qui met l’accent sur la nécessité de la valorisation de la production nationale afin de créer des postes d’emplois et des richesses.
Ayman Benabderrahmane a également plaidé pour la création de banques privées avec un capital national. «Cela fait 15 ans qu’on n’a pas pu créer une banque privée», regrette-t-il.
Neila Benrahal
Auteur: elmoudjahid
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