C’est publié au Journal officiel. Le décret présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple est clair. Il s’agit bien d’une suspension (comme mentionné par Leaders) et non d’un gel, la durée est d’un mois, pouvant être prorogé par décret présidentiel, et l’immunité parlementaire de tous les membres de l’ARP est levée pendant la période de suspension des travaux.Le secrétaire général de l’Assemblée est chargé de gérer les affaires administratives et financières.
Décret Présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée …
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