Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a examiné, lundi 5 octobre 2026, les préparatifs des prochaines échéances électorales, notamment les élections législatives de 2027 et les élections municipales. Il a également autorisé la révision des décisions réglementaires encadrant les différentes étapes des opérations électorales.
Le nouveau cadre juridique de l’Isie
La réunion s’est tenue sous la présidence de Farouk Bouasker, président de l’Isie, en présence des membres du Conseil, de cadres de l’administration exécutive et des commissaires aux comptes. Les discussions ont porté sur le nouveau cadre juridique de l’Instance, les préparatifs des prochaines échéances électorales et les comptes financiers annuels de 2025.
Selon un communiqué de l’Isie, le Conseil s’est félicité des dispositions du décret n°3 de 2026, daté du 30 septembre 2026, qui modifie certaines dispositions de la loi organique relative à l’Instance. Le Conseil estime que ce texte met le cadre juridique de l’Isie en conformité avec l’article 134 de la Constitution de 2022, contribue à parachever la mise en place de l’institution constitutionnelle et garantit la continuité du service public électoral.
Le Conseil a également salué la publication du décret n°229 de 2026, daté du 2 octobre 2026. Celui-ci complète le décret n°1176 de 1985, du 24 septembre 1985, concernant les éléments fixes des rémunérations pris en compte dans le calcul de la pension de retraite. L’Isie y voit une avancée pour la situation professionnelle et sociale de ses agents, ainsi qu’une reconnaissance de leur rôle dans l’organisation des différentes échéances électorales.
Les règles de candidature et de campagne à réviser
Dans le cadre des préparatifs des élections législatives de 2027 et des municipales, le Conseil a autorisé l’administration exécutive à engager la révision des décisions réglementaires encadrant les différentes phases des opérations électorales. Les travaux porteront en particulier sur les conditions et les procédures de candidature, les règles de campagne et leur contrôle.
Le Conseil a recommandé de renforcer les mécanismes permettant de vérifier que les candidats remplissent les conditions légales, notamment celles relatives à la nationalité, à la résidence dans la circonscription électorale et aux antécédents judiciaires.
Il a également appelé à consolider la coordination et l’échange d’informations avec les organismes concernés. Ces échanges doivent notamment porter sur les antécédents judiciaires, l’issue des poursuites pénales, les infractions électorales et les irrégularités financières relevées lors des élections précédentes, afin d’en tirer les conséquences pour les prochaines échéances.
Le Conseil recommande par ailleurs de revoir les règles applicables aux campagnes et de renforcer leur contrôle. L’objectif, selon le communiqué, est de préserver la neutralité de l’administration et des services publics, et d’empêcher l’utilisation des moyens publics ou de la qualité de député dans les campagnes électorales, de manière à préserver l’égalité et l’équité entre les candidats.
Les comptes de 2025 approuvés sans réserve
À l’issue de ses travaux, le Conseil a approuvé les comptes financiers annuels de l’Isie pour 2025. D’après le communiqué, le rapport des commissaires aux comptes ne comporte aucune réserve. Le Conseil estime que ces résultats témoignent de la régularité et de la bonne gestion financière de l’Instance.
Il a réaffirmé son engagement en faveur de la bonne gouvernance, de la transparence, de la responsabilité et d’une gestion rigoureuse des deniers publics. Il entend également poursuivre le développement du contrôle interne et de la gestion des risques afin d’optimiser l’utilisation des ressources publiques et leur affectation aux missions de l’Isie.
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Auteur: Donia Zeghidi
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