A travers cette rencontre-débat, qui a été marquée par la participation de personnalités de divers horizons (opérateurs économiques, dirigeants d’entreprises, associations et fédérations professionnelles, chambres professionnelles, universitaires et élus), la CGEM Marrakech-Safi compte participer et contribuer d’une façon active à ce grand chantier national à travers des apports significatifs et différenciés.
Ce conclave, rehaussé par la présence du Wali de la région, M. Karim Kassi-Lahlou, et animé notamment par plusieurs experts en la matière, a été l’occasion pour mener une réflexion collective, au niveau local, sur la définition d’un nouveau système fiscal national.
Intervenant à cette occasion, le président régional de la CGEM-Marrakech-Safi, Youssef Mouhyi, a indiqué que cette rencontre régionale, la première du genre, ambitionne d’initier la réflexion et le débat d’idées autour de cette thématique d’une extrême importance pour l’économie nationale, en vue de déterminer et traiter les attentes et les propositions des différentes composantes sectorielles et territoriales de la Confédération, et d’en faire ainsi la base de sa feuille de route pour une participation efficiente à ces Assises prévues les 3 et 4 mai prochain à Rabat sous le thème « l’équité fiscale ».
Rappelant que ces troisièmes Assises de la fiscalité prennent place dans un contexte particulier marqué, sur le plan national, par l’amorce d’une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national, suite aux Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, et sur le plan international, par le durcissement des règles de conformité fiscale, M. Mouhyi a précisé que la création de valeur ajoutée et d’emplois dépendent de la compétitivité des entreprises, du climat des affaires et de la constance des politiques et des lois qui régissent l’investissement.
Il a ainsi insisté sur la nécessité d’un régime fiscal « attractif, équitable et surtout inclusif, appliqué à tous », qui répartit la charge fiscale selon le pouvoir contributif de chacun, grâce notamment à l’élargissement de l’assiette, à la lutte efficace contre la fraude et l’évasion fiscales et à une meilleure intégration du secteur informel.
Dans ce cadre, il a fait observer que les entreprises et surtout les TPE-PME qui sont le « vivier de l’emploi durable » au Maroc n’arrivent plus a résister à la concurrence « déloyale » de l’informel, mettant l’accent sur la nécessité de la mise en place de mécanismes adaptés pour garantir une transparence totale des transactions commerciales, seul moyen pour assurer une équité fiscale réelle.
Il a, dans la foulée, souligné l’impératif de rétablir la confiance par une fiscalité « juste » pour tous et sur l’ensemble du territoire national, suggérant à ce propos d’abolir toutes les dispositions fiscales qui créent des distorsions, et qui sont à la base de cette fraude, de cet informel et de cette concurrence déloyale qui minent l’économie et condamnent les entreprises.
M. Mouhyi a, en outre, évoqué les taxes locales et la fiscalité régionale qui feront partie des sujets discutés pendant ces Assises et qui nécessitent, selon lui, d’être traités pour être des « leviers importants de financement » et des « outils de compétitivité territoriale ».
De son côté, le président de la Chambre de commerce, d’industrie et de services (CCIS) de la région Marrakech-Safi, Mohamed Fadlam, a souligné l’importance de cette rencontre de concertation et de partage qui se focalisera sur la question de la fiscalité, qui ne cesse de préoccuper à la fois l’administration et les contribuables, soutenant que l’ouverture du débat à l’ensemble des composantes socio-professionnelles de la région traduit le souci de faire de la fiscalité l’expression d’ »un consensus national réfléchi et concerté », s’inscrivant dans le cadre du choix fondé sur la confiance, la responsabilité, le respect du droit et de la citoyenneté.
Notant que la réalisation des objectifs économiques et sociaux et la consolidation de l’Etat de Droit impliquent une nouvelle culture fiscale et l’instauration de nouveaux rapports entre l’administration et les contribuables, fondés notamment sur l’ouverture, le dialogue et la transparence, M. Fadlam a indiqué que les CCIS, parties prenantes dans l’élaboration des lois fiscales et la résolution des contentieux fiscaux à travers les commissions locales et nationales compétentes, se considèrent particulièrement interpellées par ce débat « stratégique » pour l’avenir de l’économie du pays.
Dans ce sens, il a précisé que les CCIS, conscientes de leur rôle dans l’amélioration des relations avec l’administration fiscale et afin de contribuer à asseoir une plus grande transparence de ces relations, ont pris l’initiative de la création des Centres de gestion et de comptabilité agréés qui ont pour mission principale d’assister les citoyens à organiser leurs comptabilités moyennant également des avantages fiscaux.
Et de poursuivre que les 3èmes Assises nationales sur la fiscalité seront aussi l’occasion de faire le bilan de la mise en œuvre des 21 propositions formulées lors de la 2ème édition, tenue en avril 2013, qui se sont articulées autour de plusieurs axes notamment la législation fiscale et l’équité, la lutte contre la fraude et l’appréhension de l’informel, le système fiscal et la compétitivité du tissu économique, et la régionalisation avancée, le développement local et la fiscalité.
Pour sa part, le vice-président du conseil régional de Marrakech-Safi, Touhami Mouhib, a indiqué que cette rencontre est organisée dans un contexte national marqué par un large appel à contribution à l’élaboration des projets du nouveau modèle de développement et de la Rencontre nationale sur l’emploi, en application des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI.
Rappelant que les mécanismes qui agissent sur le développement économique sont axés sur plusieurs systèmes, notamment celui fiscal, M. Mouhib a estimé qu’il est utile de s’interroger aujourd’hui sur la capacité du système fiscal national à être un facteur favorisant la production de la richesse et en conséquence de l’emploi, et un fort levier pour relever les trois défis majeurs liés à la territorialisation de l’employabilité, la durabilité et l’inclusion dans le cadre de la régionalisation avancée, qui vise à consolider le positionnement des collectivités territoriales comme partenaire majeur de l’Etat, de la société civile et du secteur privé dans la gestion des questions du développement.
M. Mouhib, a indiqué que la fiscalité locale, composée d’un nombre important de taxes et de prélèvements et qui ne représente qu’une partie des recettes des collectivités territoriales, manque de cohérence et d’efficacité, relevant que cette multiplicité de taxes nuit au rendement de l’impôt et à l’efficacité économique, d’où l’importance de s’interroger dans le cadre de cette réflexion approfondie sur la capacité du système fiscal notamment à assurer une péréquation et solidarité adéquates en faveur des collectivités territoriales défavorisées pour encourager l’intercommunalité et la création de synergies entre les communes comme le stipule la Constitution, et à être plus en harmonisation et en synchronisation avec les autres axes des politiques publiques sur la solidarité, le soutien aux populations démunies et la stratégie de couverture sociale pour répondre aux objectifs de la justice sociale.
Il a, par ailleurs, noté que cette rencontre-débat offre l’occasion de développer et d’élargir la concertation sur la fiscalité et l’informel sur la base, entre autres, d’un dispositif fiscal plus incitatif au profit des TPE.
Quant à la directrice régionale des Impôts de Marrakech-Safi, Souad Baya, elle a salué la tenue de cette rencontre qui permet à la Direction d’être en contact avec les opérateurs et acteurs économiques de la région pour échanger sur cette question d’actualité, ajoutant que les Assises nationales sur la fiscalité se veulent une occasion propice et un rendez-vous important pour débattre et discuter de nombreux sujets ayant trait à la politique fiscale du Royaume.
Dans ce sillage, elle a insisté sur la nécessité de saisir la tenue de ces Assises en vue de résoudre plusieurs problèmes qui ont trait à la législation et à sa mise en oeuvre ainsi qu’aux discordances relevées parfois lors de l’application de la loi, soulignant l’importance de la communication et du dialogue pour atteindre les objectifs escomptés de ce chantier.
Mme Baya a, en outre, relevé l’importance de la fédération des efforts dans le cadre d’une approche participative et de la contribution de tout un chacun pour la réussite de ces Assises et la définition des grands axes de la réforme du système fiscal national, afin qu’il soit capable de soutenir le nouveau modèle de développement du pays et aussi plus compétitif dans un monde de plus en plus globalisé en vue de permettre à l’économie nationale de continuer sa percée sur le plan international.
Elle a, par ailleurs, indiqué que la Direction régionale des Impôts va engager dans les prochains jours le débat avec les acteurs économiques au niveau de la région afin de les associer aux travaux préparatoires de ces Assises, qui seront axés sur plusieurs thématiques, la finalité étant d’être à l’écoute de leurs suggestions et propositions ainsi que de leurs attentes vis-à-vis des réformes à apporter au système fiscal national.
Par la suite, les participants ont été conviés à assister à un panel animé par MM. Mohamed Hdid, président de la Commission fiscalité et régime de change à la CGEM, Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA) du Maroc, Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc, Abdelhak Midda, chef de la division régies-recettes à la commune urbaine de Marrakech et Mohamed Mounir, professeur de la fiscalité à l’université Caddi Ayad, au cours duquel l’accent a été mis sur l’importance de ces Assises et de la refonte du système fiscal national pour être plus performant, plus adéquat et plus compétitif dans un monde marqué par une rude concurrence sur les plans économique et commercial.
Dans ce sens, les panélistes ont plaidé pour un système fiscal qui soit plus incitatif et plus juste ainsi que pour la réunion des conditions nécessaires à même d’en assurer la stabilité, afin d’en faire un véritable instrument pour la réalisation de l’équité et de la justice sociale, la création et la redistribution des richesses et la lutte contre l’injustice fiscale.
Ils ont notamment suggéré la réforme de l’impôt sur le revenu, la révision des régimes forfaitaires, l’élargissement de l’assiette fiscale, la lutte contre l’informel et le renforcement des incitations fiscales afin d’encourager les investissements.
A noter que les résultats des échanges et les propositions formulées lors de cette rencontre feront l’objet d’une note de recommandations et de doléances qui sera présentée à la présidence de la CGEM en vue de les inclure dans la vision globale que la Confédération patronale défendra lors de ces 3èmes Assises nationales sur la fiscalité, qui ambitionnent de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et largement concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif, orienté vers le développement et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale.
Les travaux préparatoires des prochaines Assises nationales sur la fiscalité seront axés sur plusieurs thématiques dont le pacte social, la gouvernance fiscale, la TVA, l’IR, les incitations et les procédures fiscales ainsi que sur l’intégration de l’informel.
A l’issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.
Auteur: Meriem IGASS
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