Les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques reportés au 30 juin

Comité de veille économique

Le Comité de veille économique (CVE), réuni mardi à Rabat, a décidé de reporter les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent de fin avril au 30 juin 2020.

Lors de cette réunion où l’accent a été mis sur la nécessité
d’étudier le lancement d’une nouvelle série de mesures à la lumière des
évolutions constatées, le CVE a également décidé d’exonérer de l’impôt sur le
revenu, tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la
Caisse nationale de sécurité sociale) par leurs employeurs, dans la limite de
50% du salaire mensuel net moyen, indique un communiqué du ministère de
l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.

Sur le plan administratif, le comité a pris note des mesures
d’assouplissement qui visent à éviter aux entreprises titulaires de marchés
publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur
sont pas imputables, fait savoir la même source, notant qu’une circulaire du
ministère chargé des finances sera diffusée incessamment.

Au volet de la gouvernance des sociétés anonymes, un projet
de loi est en cours de mise au point pour introduire les souplesses nécessaires
permettant notamment la tenue à distance, en cette période d’état d’urgence
sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui
concerne les arrêtés des comptes, souligne le ministère.

Par ailleurs, le CVE a signalé que la capacité de l’économie
marocaine à surmonter cette crise passera inéluctablement par une collaboration
étroite entre l’État et les entreprises. « Cette collaboration nécessitera, de
la part des entreprises, de faire preuve d’un véritable sens de responsabilité.
C’est dans ce sens que le comité veillera au respect des règles d’octroi des
aides aux entreprises qui sont en difficulté. Un décret, explicitant les
nouvelles conditions d’octroi des dites aides, est en cours de finalisation »,
relève le ministère.

Parallèlement aux actions et mesures de court-terme pour
répondre aux urgences de la crise sanitaire, ledit comité s’est accordé sur une
méthodologie de conduite de la réflexion prospective visant à élaborer des
scenarii soutenables pour les deux phases à venir: le redémarrage progressif
des différents secteurs d’activité et la relance vigoureuse de l’économie
nationale. Les moyens à mobiliser pour chaque scénario seront ainsi dégagés.

Cette 4ème réunion de travail du comité a été aussi consacrée
à la présentation de l’évolution de la situation économique et financière du
pays et au premier bilan de la mise en œuvre des mesures jusque-là déployées.
Ainsi, l’analyse des derniers indicateurs conjoncturels disponibles a permis de
révéler que le comportement des différents secteurs de l’économie nationale
face à la crise du Covid-19 n’a pas été homogène. En effet, certaines branches
d’activités, particulièrement celles qui dépendent de la demande étrangère et
celles à l’arrêt par décision des pouvoirs publics, ont été lourdement
impactées, alors que d’autres ont maintenu leur dynamisme, bénéficiant des
mesures entreprises pour la préservation des emplois et le soutien du pouvoir
d’achat ou de continuité de demande a l’international.

Par la suite, le CVE a examiné le 1er bilan des mesures de
soutien en faveur des entreprises en difficulté, des salariés affiliés à la
CNSS et des chefs de ménages opérants dans le secteur informel, soutenues par
le Fonds spécial pour la gestion du Covid-19, suivant les hautes instructions
du Roi Mohammed VI. A cet égard, tous les membres ont pris acte de
l’opérationnalisation réussie de ces mesures, grâce à la forte mobilisation et
aux efforts consentis par toutes les parties prenantes, sous l’impulsion du
Roi. La prochaine réunion du Comité de veille économique est prévu le lundi 20
avril, conclut le communiqué.

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