L’Ordre des Notaires décide la reprise d’activité pour les études notariales dès jeudi 23 avril 2020. Elle sera progressive et facultative. L’instance assure qu’elle va veiller au strict respect des mesures sanitaires. Son conseil national va adopter aussi des recommandations pour permettre aux notaires de reprendre leur travail. Il est question aussi de relancer le projet de l’acte notarial électronique.
Ce chantier dépend de «l’achèvement du processus d’échange électronique des données entre la profession et les administrations partenaires» comme le fisc et la conservation foncière. L’Ordre de notaires requiert aussi «l’accompagnement réglementaire» de l’acte notarial électronique. Il propose de ne pas exiger le dépôt physique de l’acte auprès de la Conservation Foncière ainsi que la dématérialisation de l’attestation de paiement des impôts et taxes. Ces procédures sont faisables «immédiatement» si les pouvoirs publics donnent leur accord. Et à condition d’élargir l’utilisation de la signature électronique eSign et le certificat sécurisé.
F.F.
Auteur: hlafriqi
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