Le travail parlementaire a incontestablement évolué ces dernières années. C’est du moins la conviction du président de la chambre des représentants, Lahbib El Malki, qui s’exprimait à l’occasion de la clôture de la session parlementaire.
Alors que l’action parlementaire est souvent critiquée, El Malki estime que la pratique au sein de la première Chambre a connu d’importantes avancées. Il constate, pour la première fois, un équilibre entre les missions traditionnelles (législation) et les missions de contrôle des commissions permanentes. Cela à travers le questionnement du gouvernement et des responsables d’établissements publics lors de l’examen des rapports réalisés par les commissions d’enquête parlementaire.
Selon El Malki, le suivi assuré à postériori témoigne également de l’évolution de l’action parlementaire. «La chambre veille à la promulgation des textes d’application des lois qu’elle a adoptées», a-t-il affirmé. Aujourd’hui encore, plusieurs lois adoptées par le parlement restent inapplicables faute de décrets. Face à cette situation, les députés ne font pas la sourde oreille. «Nous interrogeons le gouvernement et veillons à ce qu’il respecte le circuit législatif», a assuré El Malki.
Le parlement s’est aussi investi dans l’évaluation de l’impact réel des lois adoptées. La Chambre des représentants s’apprête à mettre en place une structure administrative chargée de l’évaluation de l’impact des lois sur les plans économique, financier et social.
Cependant, l’initiative parlementaire semble faire face à une faible interaction gouvernementale. Les propositions de loi élaborées par les groupes parlementaires restent bien souvent lettre morte. Et ce problème n’est pas des moindres, comme l’a souligné El Malki.
Les propositions parlementaires ne semblent pas susciter l’intérêt de l’exécutif. Souvent, les ministres ne répondent pas à l’invitation des commissions permanentes. Par conséquent, l’examen de la proposition de loi est déprogrammé, bien que le règlement intérieur de la Chambre autorise les commissions à démarrer l’examen des textes en l’absence des ministres concernés. Le président de la chambre préfère avoir l’aval de l’exécutif.
Car, dit-il, «il ne sert à rien de discuter d’une proposition si le ministre concerné n’est pas de la partie». El Malki dit prôner le compromis, surtout lorsqu’il s’agit de textes à caractère social. Ce qui explique d’ailleurs le retard pris dans l’adoption de trois projets de lois. Il s’agit du projet de loi cadre sur l’éducation et des textes organiques relatifs à l’amazigh et au conseil national des langues.
Hajar Benezha
Auteur: rahal mehamed
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