L’enseignant en sciences politiques et relations internationales à l’Université d’Alger, Idriss Attia, estime que la limitation de la durée du mandat présidentiel à cinq ans est l’un des articles les plus importants du projet de révision de la Constitution.
La limitation de l’exercice du pouvoir présidentiel à deux mandats seulement quelles que soient les circonstances, qu’il s’agisse de deux mandats successifs ou séparés, traduit une forte volonté politique de barrer la route à la présidence à vie et de garantir l’alternance au pouvoir et le renouvellement des élites politiques. Concernant les pouvoirs accordés au Président de la République par le projet de révision constitutionnelle, l’enseignant universitaire indique que le Président Tebboune, a volontairement abandonné bon nombre des prérogatives que lui confère l’ancienne Constitution, en renforçant la place juridique du Premier ministre avec un ensemble de prérogatives. Cette philosophie basée sur la réduction des pouvoirs du Président de la République existait avant que le projet de révision ne soit proposé et donc les pouvoirs du Président de la République seront adaptés aux exigences actuelles et en fonction de l’intérêt national.
Garantir la séparation et l’équilibre entre les pouvoirs
Idriss relève que la Constitution de 2016 donnait à l’ancien Président de la République des pouvoirs qu’il qualifie de «supra-présidentiels». Il estime que le fait de confier le pouvoir organisationnel au Président de la République dans le nouvel amendement constitue une véritable garantie pour la séparation et l’équilibre entre les pouvoirs car c’est la base organisationnelle qui protège l’indépendance du pouvoir judiciaire, garantit le travail du Parlement et demande des comptes au gouvernement. Il affirme également que la création d’une Cour constitutionnelle, au lieu du Conseil constitutionnel, est une affirmation solide qui garantit le principe de constitutionnalité des lois, la relation entre les pouvoirs, vérifie la conformité des lois, encadre le pouvoir organisationnel du Président de la République et permet d’assurer un véritable contrôle populaire.
Selon l’expert, les prérogatives et pouvoirs du Président sont exprimés par la volonté populaire, que ce soit en s’adressant directement au peuple ou à travers ses représentants des deux Chambres du Parlement. D’autre part, souligne-t-il, le projet constitutionnel est axé sur la séparation et l’équilibre entre les pouvoirs, en renforçant le rôle du parlement avec ses deux Chambres en tant que pouvoir législatif à travers laquelle le député exerce la fonction législative loin des diktats du gouvernement et de son ingérence dans le cadre législatif. Cela, outre la mission de contrôle que le Parlement doit assurer, limitera l’hégémonie du gouvernement, que ce soit en termes de législation par ordonnance ou en termes de contrôle parlementaire sur celui-ci. Aussi, et pour la première fois, d’importantes garanties pour l’indépendance et le renforcement du pouvoir judiciaire ont été proposées dans ce projet, à travers notamment la constitutionnalisation de la composante du Conseil supérieur de la magistrature et en accordant plus d’espaces aux juges pour élire 15 membres, contre six membres seulement, nommés par le Président de la République, le président de l’Assemblée populaire nationale et le président du Conseil de la nation.
Salima Ettouahria
Auteur: elmoudjahid
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