Maroc. La loi contre la pollution causée par les navires désormais opérationnelle

Le Dahir n° 1-21-25 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires a été publié au Bulletin officiel n° 7004 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021). La loi n°69.18 relative à la pollution causée par les