On vous parlait hier mardi 20 octobre du méga programme économique de la nouvelle cheffe du gouvernement, Fatima Ezzahra El Mansouri, les choses se précisent dans le domaine de la politique fiscale. Le royaume chemine vers une réforme sans précédent de l’impôt sur le revenu (IR), avec des résultats tangibles dès 2027. Globalement les nouvelles dispositions pourraient exonérer d’IR jusqu’à 87% des salariés du secteur privé. Une révolution fiscale dont le coût est évalué à quelque 20 milliards de dirhams sur 5 ans, le prix à payer pour contrer l’inflation et doper la demande intérieure et la consommation, un des moteurs de la croissance.
«Le nouveau barème est très ambitieux. Il est même historique. Jamais on n’aurait pu rêver avoir un barème pareil», c’est ce que des sources bien informées ont confié au journal marocain Le360. La nouvelle équipe gouvernementale entend instaurer de nouveaux paradigmes et même une nouvelle doctrine de l’IR pour faire des revenus salariaux des leviers au service de l’amélioration du pouvoir d’achat.
Des millions de contribuables marocains guettent les annonces officielles sur la date effective de l’entrée en scène du nouveau dispositif fiscal. Mais déjà dans son programme gouvernemental Mme El Mansouri avait exposé le relèvement du seuil annuel de revenu net imposable exonéré de 40.000 à 60.000 DH, tout en rognant le taux marginal maximal, passant de 37% à 30%. Idem pour le nombre de tranches imposables, il passera de 6 à 3, avec des taux de 10%, 20% et 30%.
Le gouvernement veut s’embarquer dans un programme pluriannuel, de 2027 à 2031. Ça ce sont les grandes lignes, reste les modalités pratiques du barème qui sera en place dès 2027. Le projet de loi de finances (PLF) 2027 doit être soumis aux députés vendredi prochain, au lendemain de la séance dédiée à l’étude et au vote du plan gouvernemental. A cette date les premières mesures fiscales de la nouvelle architecture seront présentées.
D’après les sources du média marocain, qualifiées de sûres, le gouvernement projette d’aller vite et fort dès la première année, pour des effets concrets bien avant 2031. Deux dispositions seront matérialisées immédiatement, dès janvier 2027 : le relèvement du seuil annuel exonéré de 40.000 à 60.000 DH et l’augmentation de l’abattement pour frais professionnels, de 25% à 45%.
La portée de la réforme sera dans la dissociation entre le salaire effectivement touché et la base sur laquelle l’impôt est déterminé. L’abattement pour frais professionnels permet de sécuriser une partie du revenu de référence avant que s’abatte le barème de l’IR. En portant cet abattement de 25% à 45%, Mme El Mansouri ambitionne de rogner sensiblement la base imposable. Le relèvement parallèle du seuil annuel exonéré élargit le coup de pouce fiscal.
Par exemple pour un revenu de référence de 10.000 DH, un abattement de 25% signifie 2.500 DH sanctuarisés et une base imposable de 7.500 DH. Avec un abattement de 45%, la base sera réduite à 5.500 DH. C’est tout de même une différence de 2.000 DH de base imposable. Bon, certes ce n’est pas une économie d’impôt réelle de la même échelle, le gain net est tributaire du barème appliqué, des autres ponctions et des modes de calcul arrêtés par le gouvernement.
D’après le journal, l’articulation du relèvement du seuil exonéré et de la hausse de l’abattement professionnel pourrait faire monter à 10.000 DH le salaire mensuel minimal exonéré d’IR, contre près de 6.000 DH présentement. Les retombées pourrait également être très conséquentes pour les revenus intermédiaires. Un salarié touchant actuellement 20.000 DH par mois pourrait ainsi profiter d’une majoration salariale nette de quelque de 2.000 à 2.500 DH mensuels.
Toujours selon les mêmes sources, la tranche taxée au taux maximal de 30% pourrait s’appliquer aux revenus annuels nets imposables supérieurs à 500.000 DH, après abattement pour frais professionnels. Mais dans cette case logent moins de 1% des salariés.
Les citoyens attendent les détails de cette grande affaire, notamment les seuils exacts de chaque tranche et les taux applicables à chaque stade du programme 2027-2031. C’est après ça que chaque salarié saura précisément les bénéfices qu’il tirera de ce choc fiscal à l’envers inédit signé Mme El Mansouri.
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Auteur: Souleymane Loum
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