Les contours du dispositif de promotion d’investissement se dessinent. Après la simplification et la numérisation de 22 décisions administratives via la plateforme électronique « CRI invest », le gouvernement réduit de 45% le nombre des documents exigés auprès des investisseurs en définissant 5 techniques.
La troisième réunion de la Commission Nationale de Simplification des Procédures Administratives a été consacrée, lundi, à l’approbation de la version simplifiée des décisions administratives à l’étude au niveau des centres régionaux d’investissement, ainsi qu’à l’examen des résultats de la mise en œuvre des dispositions de la loi relatives à la simplification des procédures administratives
D’après le bilan de la mise en œuvre de cette loi, 22 décisions administratives avaient été simplifiées et numérisées via la plateforme électronique « CRI invest », réduisant ainsi de 45 % les documents requis pour les investisseurs, 60 % des documents requis concernant la recevabilité des projets d’investissement, ainsi que 50 % des documents requis concernant la mobilisation du foncier, 33 % des documents requis pour les permis de construire et 45 % des documents requis dans le cadre des licences d’exploitation.
5 techniques de simplification ont été adoptées, notamment le remplacement de certains documents requis ; l’octroi par l’administration de certains documents au lieu de les demander à l’investisseur; la production de certains documents seulement après avoir obtenu l’approbation ; la suppression de certains documents non justifiés ; et le remplacement d’un groupe de documents par des formulaires préparés à l’avance.
OPERA NEWS
Auteur: L’expert
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