Le Conseil constitutionnel a organisé, hier, au Centre international des conférences d’Alger un colloque international sur le thème : la Constitution au service du citoyen : les grandes modifications de la révision constitutionnelle de 2020.
L’événement initié conjointement avec la section du PNUD en Algérie a été rehaussé par la présence de plusieurs ministres, de parlementaires, de représentants d’institutions nationales, d’experts nationaux et étrangers spécialistes du droit constitutionnel ainsi que d’autres invités de marque. La manifestation étalée sur deux jours a été marquée par le message du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lu aux participants par M. Boualem Boualem, conseiller chargé des Affaires juridiques et judiciaires à la Présidence de la République.
«La révision de la Constitution a pour objectif de répondre aux revendications du peuple exprimées à travers le Hirak authentique béni», affirme d’entrée le chef de l’État.
«C’est la consécration de l’un de mes engagements sincères que j’ai entrepris de réaliser sur le terrain suivant une vision claire et un calendrier bien défini». «La nouvelle Constitution est la pierre angulaire de l’Algérie nouvelle où les trois dimensions composant notre identité nationale seront consolidées et mieux confortées dans la cadre d’une nouvelle dynamique d’édification d’un État moderne qui, en vertu des aspirations du Hirak béni, garantira l’exercice d’une véritable démocratie», ajoute-t-il. Il a en effet insisté sur la préservation des composantes de l’identité nationale qu’il y a lieu de mettre à l’abri de toute surenchère politique. «Les éléments qui composent notre identité nationale ne peuvent être soumis au débat politique, encore moins à une quelconque polémique. Ils ne font l’objet d’aucune atteinte», a assuré le chef de l’État. Évoquant le processus de révision de la loi fondamentale, il exprimera sa conviction et son attachement pour l’élaboration d’une Constitution consensuelle» inspirée des valeurs de Novembre» et qui sera le prélude «à l’émergence d’une nouveau mode de gouvernance consacrant la justice sociale, la promotion des droits et des libertés et le bannissement de toute forme d’autocratie. La révision constitutionnelle est cette étape cruciale d’où il est gagé le rétablissement de la confiance entre le peuple et ses institutions qui auront pour mission de cristalliser les revendications du Hirak. La consolidation des principes d’égalité entre les citoyens, la consécration d’une justice indépendante, la moralisation de la vie publique, le durcissement de la lutte contre la corruption, la concrétisation de la séparation équilibrée des pouvoirs sont ces objectifs fondamentaux visés à travers le projet de révision constitutionnelle».
Le référendum du 1er novembre marquera la rupture avec les pratiques du passé
La volonté d’élaborer une Constitution consensuelle s’est matérialisée, affirme le Président de la République, d’une part par la désignation d’un comité d’experts chargé de ce projet et, d’autre part, à travers la présentation de la première mouture aux institutions, aux partis politiques et aux différentes catégories de la société civile pour débat et enrichissement étalés sur une durée de quatre mois dans un contexte marqué par l’épidémie de la Covid-19. Le recours à un référendum populaire a pour objectif de conforter la souveraineté du peuple et de consacrer ainsi une véritable rupture avec les pratiques du passé. Le choix de la date du 1er novembre pour l’organisation du référendum n’est pas fortuit. Il symbolise, a-t-il expliqué, cette étape phare de l’Histoire de l’Algérie où le peuple est parvenu à réunifier ses rangs et surpasser toutes ses divergences politiques tout en assumant ses responsabilités dans le déclenchement de la Révolution, qualifiant celle-ci «de grande épopée qui a inspiré les peuples en quête de liberté et de souveraineté et de modèle de lutte pour le recouvrement de l’indépendance». Qualifiant les artisans du déclenchement de la guerre de Libération de «génération d’or» dont il y a lieu de perpétuer les valeurs de défense de la nation, il indiquera que la Proclamation du 1er Novembre 1954 constitue ce référent par lequel la question de l’identité nationale est définitivement tranchée. «Se référer à la Proclamation du 1er Novembre 1954 est aussi cette voie idoine à même de s’assurer de la mise en échec de toutes les tentatives visant à semer la zizanie dans le pays ou à compromettre son avenir».
Sur un autre volet, le président de la République assure que les dispositions contenues dans la nouvelle Constitution sont venues mettre un terme à toute sorte de confusion concernant le régime semi-présidentiel par le biais de la promotion des principes de séparation équilibrée des pouvoirs. Il évoquera, à ce titre, les mécanismes de nomination du chef de l’Exécutif, en vertu de la mouture finale de la nouvelle loi fondamentale, expliquant à cet effet qu’en cas de majorité parlementaire, il sera procédé à la nomination d’un chef du gouvernement issu de cette majorité pour appliquer le programme de celle-ci. Dans le cas d’une majorité présidentielle au Parlement, le chef de l’État procédera alors à la nomination d’un Premier ministre ayant pour mission d’élaborer un programme d’action pour la mise en œuvre du programme du président de la République. M. Tebboune a qualifié par ailleurs de «saut qualitatif» la création d’une Cour constitutionnelle en vertu de la nouvelle Constitution, mettant en relief son impact positif en termes de réaffirmation de l’indépendance de la Justice. Il insiste dans ce sens sur la nécessité de doter les institutions de la justice de compétences à même de libérer le pays du fléau de la corruption.
M. Tebboune, qui se félicite aussi de la constitutionnalisation de l’Autorité indépendante des élections (ANIE) dans la mouture finale du projet, expliquera que le référendum constitutionnel sera suivi par la révision d’une série de textes de loi en vue d’optimiser le processus de changement et consacrer une véritable relance économique avec la participation de tous.
Promouvoir la culture constitutionnelle chez le citoyen
A l’entame des travaux du colloque, le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a mis en exergue dans son allocution l’objet de cette manifestation s’articulant en termes de promotion de la culture constitutionnelle chez le citoyen à travers l’identification des nouveaux mécanismes introduits dans la nouvelle loi fondamentale à même de mettre celle-ci au service du citoyen, de manière adaptée pour répondre aux aspirations du Hirak. L’objectif du colloque est aussi de clarifier l’importance accordée aux droits de l’homme et du citoyen à travers la nouvelle Constitution, de prémunir le pays contre toute forme d’autocratie, de renforcer la démocratie participative et d’achever le processus de construction d’un État de droit tant attendu. Au programme des travaux, plusieurs communication traitant, entre autres, de indépendance de la justice, de la séparation des pouvoirs, de la moralisation de la vie publique, du contrôle du Parlement sur l’activité du gouvernement et de la nature du régime politique à la lumière des dispositions de la nouvelle Constitution.
Karim Aoudi
Auteur: elmoudjahid
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