Le conseiller instructeur près la Cour suprême (Alger) a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l’ex-P-DG de Sonatrach Meziane Mohamed, avec retrait de passeport, après son audition dans le cadre d’enquêtes anti-corruption, a indiqué hier la Cour suprême dans un communiqué.
“Dans le cadre de l’enquête ouverte au niveau de la Cour suprême, le conseiller instructeur a auditionné, le 23 juillet 2019, l’ex-P-DG de Sonatrach Meziane Mohamed, poursuivi pour plusieurs délits”, a précisé le communiqué.
“Le prévenu est poursuivi pour passation de marché en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur en vue de l’octroi de privilèges injustifiés à autrui, dilapidation de deniers publics et abus de fonction”, ajoute le communiqué.
APS
Le conseiller instructeur près la Cour suprême (Alger) a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l’ex-P-DG de Sonatrach Meziane Mohamed, avec retrait de passeport, après son audition dans le cadre d’enquêtes anti-corruption, a indiqué hier la Cour suprême dans un communiqué.
“Dans le cadre de l’enquête ouverte au niveau de la Cour suprême, le conseiller instructeur a auditionné, le 23 juillet 2019, l’ex-P-DG de Sonatrach Meziane Mohamed, poursuivi pour plusieurs délits”, a précisé le communiqué.
“Le prévenu est poursuivi pour passation de marché en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur en vue de l’octroi de privilèges injustifiés à autrui, dilapidation de deniers publics et abus de fonction”, ajoute le communiqué.
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