Le tribunal administratif de Tipasa a rendu, dimanche, une ordonnance en référé d’heure en heure déclarant illégale le mouvement de grève annoncée et observée par le Syndicat national des magistrats (SNM), «sans notification préalable ni respect du service minimum, outre l’occupation illégale des postes de travail et l’atteinte à la liberté de travail», a indiqué, dimanche, un communiqué du ministère de la Justice.
«Ce mouvement de grève est illégal, car intervenant en contradiction des dispositions de l’article 12 de la loi organique portant statut de la magistrature et entravant le bon fonctionnement d’un service public sensible, en l’occurrence la magistrature, ainsi que les intérêts des citoyens, d’autant que des juges ont été empêchés d’exercer leurs fonctions et de poursuivre le travail judiciaire», a ajouté la même source. Cette ordonnance contraint la partie défenderesse, à savoir le SNM, représentée par son président, à «ne pas entraver l’action judiciaire, et de ne pas empêcher les magistrats d’exercer leurs fonctions et de quitter les lieux de travail», lit-on dans le communiqué. Le ministère de la Justice réitère encore une fois sa disposition à faire prévaloir le dialogue et la sagesse au mieux des intérêts du citoyen et de l’intérêt général, a conclu le communiqué du ministère.
Le président du CNDH reçoit le président du Syndicat national des magistrats
Le président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), M. Bouzid Lazhari, a reçu, dimanche, au siège du Conseil, le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Issaad Mabrouk, qui était accompagné des représentants du bureau exécutif du SNM, a indiqué, hier, un communiqué du CNDH. La rencontre s’inscrit dans le cadre «des missions légalement conférées au CNDH, notamment pour la prise d’initiatives louables», soulignant que les discussions «ont porté essentiellement sur la situation actuelle du secteur, notamment le mouvement annuel des magistrats, opéré le 24 octobre 2019», a précisé la même source. La délégation «a présenté un exposé détaillé sur la situation préoccupante que connaît le secteur, réaffirmant sa pleine disposition à contribuer à la résolution de ce problème qui doit être réglé sans délai». De son côté, le président du CNDH a promis à la délégation «de transmettre, aux autorités concernées, ses propositions visant à résoudre la crise», appelant tout un chacun «à faire preuve de haut sens des responsabilités pour aboutir à une solution qui préserve l’intérêt suprême du pays». «Le CNDH a saisi, cette occasion, pour exprimer sa profonde préoccupation quant aux échauffourées enregistrées au niveau de la Cour d’Oran», selon le même communiqué, appelant «les autorités publiques à agir selon les règles de professionnalisme, adoptées tout au long du Hirak populaire et exhortant le corps des magistrats à se comporter de façon à préserver leur statut de magistrat et leur indépendance». Le ministère de la Justice avait affirmé, dimanche, dans un communiqué, au sujet de la grève des magistrats, «être ouvert à toute initiative dans le cadre du dialogue sérieux, respectant l’indépendance des institutions, les droits du magistrat, les intérêts des justiciables et l’intérêt suprême de la société». Le ministère avait annoncé «la programmation d’une deuxième session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au cours de la troisième semaine du mois de novembre, pour examiner les recours introduits au sujet du mouvement annuel des magistrats», appelant «l’ensemble des magistrats, qui s’estiment lésés à introduire leurs recours qui seront tranchés dans le cadre des dispositions de l’article 19 de la loi relative à la composition du Conseil supérieur de la magistrature, ses actions et ses prérogatives».
Incidents de la cour d’Oran : une enquête approfondie pour déterminer les responsabilités
Le ministère de la Justice a ordonné l’ouverture d’une enquête approfondie sur les incidents survenus dimanche à la cour d’Oran, pour «déterminer les responsabilités et éviter que de tels faits ne se reproduisent», indique un communiqué du ministère. «Le ministère a ordonné l’ouverture d’une enquête approfondie sur ce qui s’est passé pour déterminer les responsabilités et éviter que de tels faits susceptibles de ternir l’image de la magistrature ne se reproduisent», précise le communiqué. «Le ministère déplore ces agissements qui ont conduit à l’intervention des services de sécurité et entraîné des incidents qui auraient pu être évités si les différentes parties avaient fait preuve de retenue», ajoute la même source, soulignant que le ministère «privilégie toujours la voie de la raison et du dialogue, pour parvenir à une solution garantissant l’intérêt du magistrat et des justiciables et l’intérêt suprême de la société, à la veille d’une échéance cruciale pour l’avenir du pays».
Les magistrats grévistes de la cour d’Oran s’étaient, rappelle-t-on, rassemblés dimanche dans l’enceinte même de la cour, tentant d’empêcher l’ouverture de la session criminelle, avant l’intervention de l’unité de maintien de l’ordre de la Gendarmerie nationale. Des échauffourées s’en sont suivies entre les magistrats protestataires et les forces de l’ordre. Après cette intervention, l’unité de maintien de l’ordre de la Gendarmerie nationale s’est retirée, et les magistrats ont poursuivi leur rassemblement au sein même de la cour.
Auteur: elmoudjahid
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