Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a annoncé hier le lancement prochain du parquet électronique au niveau du parquet de la République et du parquet général permettant au citoyen d’introduire électroniquement des plaintes ou des requêtes.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a procédé, hier à Alger, à l’installation de M. Kamel Bernou, au poste du directeur général de la modernisation du secteur. Dans son allocution, il a notamment mis en relief la nécessité de promouvoir davantage le processus de modernisation, en consolidant les résultats déjà réalisés, mais aussi en vue de combler les manquements et les insuffisances constatés dans ce domaine. «Le ministère de la Justice est déterminé à aller de l’avant dans la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la gestion des différentes procédures judiciaires et des prestations multiples aux justiciables.» Il a annoncé une série de nouvelles mesures en ce sens, notamment la création prochaine du parquet électronique au niveau des services du procureur de la République et du procureur général. «Ce nouveau système permettra au citoyen d’introduire une requête et même de procéder à un dépôt de plainte par voie électronique, et les services concernés sont tenus de lui répondre dans un délai optimisé», a-t-il fait savoir, mettant en relief le gain de temps et d’argent qui sera très bénéfique, notamment pour la communauté algérienne à l’étranger. Aussi, et s’agissant de l’audience par visioconférence ou ce qui est communément appelé le procès à distance, le ministre précise qu’en vertu de la nouvelle feuille de route de son département inspirée du Plan d’action du gouvernement, il est prévu l’introduction d’un texte législatif annulant, d’une part, le consentement préalable de l’accusé, et favorisant, d’autre part, sa généralisation, de l’instruction jusqu’à la tenue du procès, y compris pour les affaires criminelles. Quelque 1.052 audiences en visioconférence ont eu lieu, durant les mois de février et de mai derniers, a encore révélé M. Zeghmati, indiquant que 773 audiences de ce genre ont eu lieu au niveau des cours de justice et 279 autres au niveau des tribunaux.
La signature électronique introduite dans le prochain code civil
La modernisation et la numérisation du secteur de la Justice, qui sera menée progressivement à partir des tribunaux jusqu’à la Cour suprême et le Conseil d’État, seront confortées par des articles de loi qui seront introduits dans le sillage de la révision de la législation en vigueur. Dans cette optique, il est attendu de voir la signature électronique disposer d’un ancrage juridique adapté dans les prochains codes de procédures civiles, informe le ministre. Au cours de sa visite d’inspection des services de la Direction générale de la modernisation, il a beaucoup insisté sur la médiatisation de toutes les prestations dont peut bénéficier le citoyen, grâce aux nouvelles technologies. Il a également mis en relief l’importance de doter le secteur d’une banque de données relatives aux jugements prononcés par les instances judiciaires et plaidé en faveur de la mise en place d’un système de statistiques regroupant les différentes affaires traitées, les personnes impliquées et les chefs d’inculpation pour lesquels elles sont poursuivies. «Nous avons un énorme problème en matière de statistiques, qu’il faudra absolument résoudre», a-t-il soutenu. Il a par ailleurs formulé une série d’instructions dans le sens d’assurer une meilleure gestion des mandats d’arrêt et des décisions d’interdiction de sortie du territoire national.
Procès sans public
Pour le ministre, l’installation de M. Kamel Bernou à la tête de cette direction est «méritée, au vu de son sérieux et de son dévouement dans l’accomplissement de son devoir depuis son arrivée à l’administration centrale du département ministériel de la Justice en 2002 en tant qu’ingénieur d’État en informatique». Il a rappelé, à ce propos, que le nouveau DG avait assumé plusieurs responsabilités au sein de la Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. Il a également occupé d’autres postes à responsabilités au sein des ministères des Travaux publics et de l’Intérieur. Par ailleurs, M. Zeghmati a annoncé, dans une déclaration à la presse, que la reprise des activités judiciaires, dans le strict respect des règles et mesures préventives contre la Covid-19, fait l’objet d’un consensus auquel adhère l’ensemble des présidents des cours de justice et procureurs généraux. Il précise, à cet effet, que «les procès se dérouleront sans public, ce qui est impératif en raison de la conjoncture actuelle induite par la crise sanitaire que connaît l’Algérie, à l’instar des autres pays du monde». Concernant les vacances judiciaires pour l’exercice 2020, M. Zeghmati a précisé que cette question «n’a pas encore été tranchée».
Karim Aoudia
Auteur: elmoudjahid
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