Le ministre des Finances, Ayman Benabderrahmane a affirmé que la régularisation des statuts fonciers et la consécration des droits des propriétaires légaux dans le cadre de la loi, était une priorité de l’Etat.
Interpellé sur la problématique de la régularisation foncière en suspens, le ministre des Finances a expliqué que «les pouvoirs publics s’emploient à traiter les problèmes relatifs à la situation juridique pour permettre aux citoyens d’obtenir des actes de propriété de leurs fonciers dans un cadre légal». Affirmant, dans ce contexte que l’assainissement du foncier «était une préoccupation pour le département des finances», M. Benabderrahmane a rassuré que les pouvoirs publics prendraient en charge ce dossier.
«Depuis la fin des années 70, l’Etat a procédé au cadastre des terrains permettant un règlement global de la situation foncière à travers tout le territoire» a-t-il expliqué et d’ajouter que cet objectif stratégique tracé par l’Etat vise à recenser le foncier, relevant que «la cadence du cadastre rural est désormais plus développée par rapport au cadastre urbain en raison de cumul et des problèmes liés à une gestion bureaucratique»
M. Benabderrahmane fait savoir que ce retard a poussé les autorités à inclure le dossier dans la loi des finances complémentaire 2020 «pour traiter cette situation et accélérer le cadastre» et de saluer à cette occasion, le projet de modernisation de la conservation foncière par la numérisation des documents et le cadastrage des terrains «en vue de répondre aux besoins pressants en matière d’actes de propriété». Concernant le renforcement du recouvrement fiscal, le ministre a souligné que contrairement aux statistiques avancées «la recette fiscale dépasse les 80% des objectifs tracés».
S’agissant du recouvrement des dettes fiscales des années passées M. Benabderrahmane a indiqué qu’en dépit des difficultés que connaît le secteur, les services du ministère «arrivent à réaliser, quand même, des résultats notables par rapport aux capacités disponibles ainsi que les complications relatives à l’évasion fiscale».
«La direction générale des impôts œuvre actuellement à l’exécution d’une opération de qualité pour assainir ces dettes fiscales qui remontent à des années afin de définir leur nature et d’élaborer un fichier à gestion centrale et régionale» a fait savoir le ministre, indiquant que l’administration des impôts «connaît une période de transition marquée par les réformes structurelles, à travers la réalisation de centres d’impôts, la concrétisation de réformes techniques, l’amendement de textes législatifs et réglementaires et la réalisation d’un système informatique global dans les plus brefs délais».
Il a ajouté que le ministère des Finances œuvre à «l’introduction d’une série d’amendements au texte relatif au contrôle en amont» insistant, au passage, sur les dépenses publiques à impact financier considérable et «de renoncer aux mesures administratives qui entravent dans une certaine mesure l’affectation des dépenses publiques et leur remplacement par des méthodes et normes modernes de contrôle en amont sur les dépenses et le renforcement du rôle des services de contrôle financier».
A une autre question sur les préoccupations des commerçants dans la wilaya de Béchar, lesquels assurent l’approvisionnement des wilayas du Sud-Ouest et se plaignent des mesures d’obtention des autorisations de transport de marchandises, le ministre a indiqué que le système d’obtention de cette autorisation a connu des changements qualitatifs conformément aux dispositions du décret exécutif 73 de mars 2020.
Parmi les changements introduits, le ministre note la prise en charge des préoccupations des collectivités locales et les difficultés rencontrées dans l’application dudit décret relatif aux autorisations de transport de marchandises, «en facilitant l’approvisionnement de la population en produits nécessaires et l’allègement des mesures inhérentes à cette autorisation pour développer les activités économiques au niveau de ces régions» explique-t-il, avant de préciser que «l’autorisation de transport est définie juridiquement par les dispositions douanières».
M. Benabderrahmane a rappelé «qu’en vertu de la loi de 2019, la liste de marchandises concernées par l’autorisation a été révisée», citant la suppression de certains produits, à l’instar des poissons frais ou congelés, le lait et produits laitiers, les jus et boissons gazeuses, l’oignon, les pâtes et le ciment «en leur qualité de produits indispensables pour les populations des zones frontalières».
Tahar Kaidi
Auteur: elmoudjahid
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.