Nécessité d’une nouvelle politique nationale

Sécurité sanitaire des aliments, de l’eau et de l’environnement

Par EL ANSARI Mohamed*

Introduction et Contexte du besoin d’une nouvelle politique nationale en matière de sécurité sanitaire des aliments, de l’eau et de l’environnement.

La sécurité sanitaire des citoyens est une priorité dans la politique de chaque Etat. Elle permet la garantie d’une meilleure protection de la santé de sa population. La pandémie de Covid-19 a mis en évidence la clairvoyance de la vision royale, qui a pu mettre en place une stratégie intuitive et efficace, ayant conduit à la protection des citoyens marocains et sans aucune discrimination. Cette noble stratégie en objectifs et en efficacité est absente malheureusement au niveau des programmes gouvernementaux en matière des dangers sanitaires pouvant provoqués de graves préjudices à la santé humaine, aux patrimoines nationaux des animaux et des végétaux et à l’ensemble des écosystèmes environnementaux.

Les dangers liés à ces causes sont mondialement connus et reconnus, et sont nombreux et diversifiés. Généralement ils sont d’ordre physique, chimique et biologique.  Les dangers physiques sont les plus évidents à comprendre et à détecter, et sont généralement dus à la présence de corps étrangers, endogène ou exogène, dans un produit. Mais l’impact des dangers chimiques et biologiques sur la santé humaine est beaucoup plus difficile à comprendre. D’abord ils ont la particularité d’être interconnectés facilement avec différents milieux et différentes espèces, ils sont difficilement détectables, et leurs préjudices sanitaires sont difficilement mis en évidence suite à l’absence de données scientifiques solides et impartiales. Cette situation a poussé d’un côté la communauté scientifique mondiale à opter pour une vigilance unique, capable de surveiller une seule santé « One Heath », relative simultanément à la santé humaine, animale, végétale et environnementale ; et d’un autre côté à argumenter le bien-fondé des résultats scientifiques afin de faire face à leurs mises en doute par les lobbies industriels, voire même scientifiques, professionnels et politiques.

La prise de conscience des risques que peuvent provoquer ces différents dangers sur la santé, ont incité la communauté internationale a opté pour la mise en place d’un modèle universel de l’analyse des risques dans le but de prévenir, de réduire et d’éradiquer toute menace sanitaire qui peut toucher les humains, les animaux, les végétaux et l’environnement. Ce principe d’analyse des risques comprend trois composantes principales : l’évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les risques. Il est actuellement admis que ce modèle représente le pilier fondamental pour assurer une bonne maitrise des risques, et en même temps il est adapté aux différents systèmes socio-économiques. A cet effet, des décisions courageuses sont nécessaires pour déterminer les dangers à prendre en considération et à identifier leurs effets néfastes immédiats, à moyen et long termes (évaluation des risques) ; pour établir les mesures de maîtrise appropriées pour prévenir, réduire ou minimiser ces risques (gestion des risques) ; et enfin pour déterminer la meilleure façon de communiquer ces informations aux populations affectées et non affectées (communication sur les risques).     

Le modèle mentionné ci-dessus a été choisi et adopté au début des années deux mille, par la majorité des pays dans le monde. Ce choix a été dû essentiellement à deux incidents majeurs survenus dans les années quatre-vingt-dix, il s’agit de la maladie de la vache folle apparue au royaume unie et la contamination du poulet et des œufs par la dioxine en Belgique. Suite à des investigations approfondies, il a été retenu que les causes principales de ces deux catastrophes étaient les farines utilisées pour nourrir le bétail et les volailles. Cependant, ces aliments ont été obtenus suite à la transformation de plusieurs matières premières d’origines différentes, et par conséquent la mise en évidence de l’origine des contaminations devient impossible en l’absence de traçabilité des différents constituants. D’où, il est devenu essentiel de garantir la traçabilité des produits primaires et transformés, et en même temps de responsabiliser les opérateurs économiques (producteurs, transformateurs et distributeurs) en les obligeant à assurer tous les enregistrements nécessaires exigés par les processus de qualité, de bonnes pratiques d’hygiène et en même temps d’assumer l’entière responsabilité  en assurant l’autocontrôle. Par contre, les autorités réglementaires seront chargées de vérifier et de contrôler la mise en œuvre de ces exigences imposées généralement par les réglementations nationales.

Au Maroc, après la publication des rapports de la Cour des Comptes et celui du Conseil Economique, Social et Environnemental concernant la sécurité sanitaire des aliments des marocains, tous les projecteurs ont été malheureusement focalisés essentiellement sur les produits alimentaires végétales et animales, alors que d’autres ressources alimentaires et environnementales n’ont pas été prises en considération. Le débat qui a suivi les deux rapports par l’ensemble des intervenants n’a pas touché malheureusement le fond de la problématique ; et il n’a pas apporté de profondes réflexions capables de faire émerger de nouvelles conceptions structurelles et fonctionnelles nécessaires pour proposer une nouvelle politique efficace et efficiente en la matière et adaptée aux particularités de notre pays. Une bonne protection du consommateur marocain exige une bonne surveillance d’un champ plus large qui regroupe la qualité de l’ensemble des produits alimentaires qu’il consomme, de l’eau qu’il boit, de l’air qu’il respire et de l’environnement qui l’entoure.

En toute objectivité la cour des comptes et le CESE ont mis le doigt sur le vrai problème de notre système actuel de la sécurité sanitaire des aliments et qui se résume en l’absence d’un département indépendant chargé de l’évaluation des risques. En effet, gérer efficacement la sécurité sanitaire des citoyens marocains exige que les attributions soient bien séparées et clairement affectées. La situation actuelle permet aux responsables chargés d’assurer la protection des consommateurs d’être partie et juge en même temps, chose qui n’est plus acceptable en ces moments de transparence et de bonne gouvernance. Cependant, suite à cette remarque sur cette situation confuse, le ministère de l’agriculture a répondu officiellement, que des pays européens comme la Belgique et l’Allemagne adoptent le même modèle que le nôtre.  Mais à vrai dire, les deux pays cités en référence, travaillaient en étroite coordination avec l’autorité européenne (EFSA), chargée de l’évaluation des risques alimentaires d’une manière indépendante sur l’ensemble du territoire du continent, et par conséquent ces deux pays prennent en considération l’ensemble des recommandations et des avis émis par cette agence.

En effet, l’existence d’une telle structure dans notre pays va permettre une meilleure hiérarchisation des dangers, une excellente anticipation des risques et scandales sanitaires alimentaires et environnementales, une parfaite mutualisation des effectifs chargés des contrôles dans un contexte de manque de ressources humaines et une bonne efficacité du déroulement et de ciblage des opérations de contrôles afin de protéger le consommateur final quel que soit l’origine et le circuit des produits.                    

En conclusion, notre pays a besoin d’améliorer l’actuelle politique en apportant des amendements profonds sur les plans structurels et fonctionnels. Des stratégies innovantes et audacieuses sont essentielles pour assurer une meilleure protection de la population. Dans le but d’atteindre ces objectifs, il faut à notre avis se focaliser sur les principaux axes suivants :

• Axe 1 : Il faut assurer la séparation des attributions pour les autorités gouvernementales en affectant l’évaluation des risques à une Agence indépendante et la gestion des risques à des Directions relevant des départements gouvernementaux concernés. Cette proposition a pour objectif de limiter l’influence causée par des conflits d’intérêts ou des interventions irrégulières,  
• Axe 2 : Il faut assurer un bon fonctionnement manageriel au niveau stratégique et opérationnel en donnant la priorité aux dangers les plus néfastes et les plus menaçants hiérarchisés par la science et catégorisés par les experts. Il doit tirer ses conceptions et ses visions en gardant sa neutralité politique et en se basant uniquement sur les données scientifiques et réglementaires,    
• Axe 3 : Il faut assurer une meilleure mutualisation des ressources humaines chargées d’effectuer les contrôles en imposant aux producteurs et aux industriels de garantir l’identification et la traçabilité des produits ; ainsi qu’une bonne gestion des systèmes de rappels en cas de d’alertes sanitaires par les distributeurs. Les inspecteurs chargés des opérations des contrôles doivent se limiter à l’élaboration et à la bonne application sur le terrain des textes réglementaires en vigueur,
• Axe 4 : Il faut assurer un meilleur suivi des contrôles en imposant des obligations aux professionnels et aux industriels de transmettre les données d’identification, de traçabilité et les résultats des autocontrôles sur des plateformes digitales conçues à ces sujets. La confiance qui règne entre les différents intervenants dans ces domaines et les services publics, ne doit en aucun cas se substituer aux suivis et aux contrôles rigoureux. En plus la transparence exige à ce que la responsabilité de chaque acteur doit être clairement définie, et par conséquent aucun Logo relatif à des entités publiques chargées des contrôles ne doit être utilisé comme un label de commerce,  
• Axe 5 : Il faut assurer une meilleure protection de l’ensemble des consommateurs et sans aucune exception, en mettant à leurs dispositions des produits salubres issus des secteurs formels et informels, par l’application des outils réglementaires de la répression des fraudes. Cette approche doit être mise en œuvre en s’appuyant sur les résultats analytiques des plans de surveillances menés par les évaluateurs des risques. Cette tendance doit permettre de mettre le citoyen au centre de cette nouvelle politique, au lieu de se pencher majoritairement sur l’assurance de la qualité des produits destinés à l’export exigée par les accords et les échanges commerciaux internationaux,   
• Axe 6 : Il faut assurer une communication responsable, constructive et instructive permettant l’amélioration des connaissances scientifiques et réglementaires des citoyens. Son message doit contenir essentiellement des informations scientifiques et réglementaires et doit s’éloigner des opinions politiques. Son élaboration et sa diffusion doit obligatoirement porter l’empreinte d’un comité mixte regroupant des experts évaluateurs et gestionnaires des risques.

*Ingénieur en chef principal, Expert Indépendant en sécurité Alimentaire

medelansari@gmail.com

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