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    Actualité Tunisie

    Officiel-Article 80 : Suspension des compétences de l’ARP

    ByTunisie Numérique

    Juil 29, 2021

    Vu la Constitution, notamment son article n°80, le président de la République a émis le décret présidentiel n°80 dont la teneur suit: Article premier : Sont suspendues toutes les compétences de l’Assemblée des Représentants du Peuple pendant un mois à compter du 25 juillet 2021. Le délai prévu peut être prorogé en vertu d’un décret […]

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    Auteur: rania ben slimane
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    By Tunisie Numérique

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