Onhym: La transformation en SA se précise

Pour Leila Benali, cette opération de transformation en SA est la première depuis 2020. A ce titre, elle doit être comme un exemple à suivre par les 57 EEP (Ph. Bziouat)

Leila Benali a présenté lundi en fin de journée le projet de loi relatif à la transformation de l’Office national des hydrocarbures (Onhym) en société anonyme (SA) devant la Commission des infrastructures à la Chambre des représentants. Devant les députés, la ministre de la Transition énergétique a souligné qu’il s’agit du premier projet de loi qui transforme un établissement public en SA depuis 2020, date des instructions royales pour la réforme des EEP. A ce titre, il devrait être un modèle à suivre pour les 57 établissements et entreprises publics (EEP) qui devraient changer de statut, en vue de traiter leurs dysfonctionnements. Cette opération est considérée comme la première réforme dans le cadre de ce chantier stratégique après la création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE). L’objectif est d’en faire un levier efficace qui permet de repositionner l’Onhym dans la chaîne de valeur de ses activités. Le ministère de tutelle a travaillé sur la valorisation des actifs de l’Office et le développement de ses ressources.
Pour la ministre, les dispositions de ce projet concernent plusieurs points. Le premier porte sur le repositionnement dans la chaîne de valeur du secteur des hydrocarbures et des mines. Le but est de créer des richesses et de réaliser une meilleure rentabilité des capitaux investis par l’Etat.
Ensuite, il s’agit de donner à la SA la possibilité d’ouvrir progressivement son capital, sachant que l’Etat conserve la majorité du droit de vote au sein de ses organes. Sa gouvernance sera assurée par un conseil d’administration qui sera enrichi par des administrateurs indépendants. La gestion de la société sera confiée à un directeur général. Il s’agira d’améliorer la gouvernance, d’augmenter sa performance et de diversifier les sources de financement de ses projets.
Dans cette opération, la ministre a insisté sur la nécessité de contribuer à la mise en place d’un système d’information géo-scientifique du patrimoine minier et des hydrocarbures. Ce système est appelé le cadastre minier. Le Maroc n’en dispose pas, même s’il a aidé d’autres pays africains à l’obtenir, a noté Leila Benali lors de sa présentation. Pour elle, l’heure est venue pour en avoir un, car les données sont dispersées entre le ministère de tutelle et l’Onhym. Aujourd’hui, les cadres du ministère, en collaboration avec ceux de l’Office, travaillent sur le projet dont la première version sera prochainement sur la table.

Stockage

En ce qui concerne le transport et le stockage du gaz naturel, le projet de loi prévoit la possibilité de les accorder à la société de manière transitoire et sans monopole. Et cela jusqu’à la publication des textes juridiques qui les concernent. Le ministère a travaillé sur l’amélioration des structures de gouvernance de la société, la possibilité de créer des filiales de la société et l’obtention des participations dans des entreprises publiques ou privées. A cela s’ajoute le transfert des actifs, des passifs, des droits et des obligations de l’Office vers la société. Idem pour l’encadrement des activités de la société au profit de l’Etat à travers des contrats-programmes.

Les phosphates hors champs

Par ailleurs, le projet de loi définit les missions de la nouvelle société qui devra mener toutes les études et les travaux de recherche et d’exploration visant à découvrir et à évaluer les gisements notamment d’hydrocarbures et miniers. La SA prendra en charge le développement et l’exploitation des champs d’hydrocarbures. Elle aura également pour mission la promotion du potentiel en hydrocarbures et autres ressources minières. Mais une précision de taille : le projet de loi ne concerne pas les phosphates. Ce texte vise à garantir une transition juridique sans rupture. Il stipule que la transformation n’entraîne aucun arrêt de l’activité et ne remet pas en cause les contrats passés par l’Onhym avec ses partenaires. Tous les biens, les obligations, les contrats et les autorisations de l’Office seront transférés à la nouvelle société.

277 permis réaffectés à d’autres investisseurs

L’investissement dans les deux secteurs, particulièrement dans le domaine de la recherche et l’exploration, se caractérise par la prise de risques et exige des ressources financières très importantes. Pour améliorer la performance de ces chantiers, le ministère a lancé des chantiers structurants comme le lancement de la modernisation du cadre minier. Le nouveau projet s’appellera 72-24 au lieu de 33-13. Le 2e projet structurant concerne la mise à niveau du patrimoine minier national. Et cela, à travers la mise en place d’un programme qui se concentre sur l’intensification du contrôle financier des projets miniers en vue d’annuler et de retirer les permis non actifs. Il s’agit de les réaffecter à d’autres investisseurs plus compétitifs. Cette opération a permis cette année de réattribuer 277 autorisations minières. Le 3e chantier vise le développement de toutes les composantes de la chaîne de valeurs dans le domaine des hydrocarbures. Et cela, à travers l’accroissement des travaux d’exploration et une nouvelle restructuration du ministère. A cela s’ajoutent la simplification des procédures et la digitalisation des services publics qui concernent ces deux secteurs.
Mohamed CHAOUI

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