Après avoir suscité la polémique chez les avocats, l’article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire a été amendé. La Commission Justice et Législation de la première chambre a en effet statué hier concernant cet article. Le texte initial imposait la traduction en arabe par un traducteur assermenté de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure, « à moins que la juridiction en décide autrement ». Mais, un changement a été apporté.
Auteur: hgueye
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