Le siège de la Wilaya de la région de l’Oriental a abrité, mercredi, une rencontre de communication autour des dispositions et des avantages du régime de la Contribution professionnelle unique (CPU), une nouveauté importante de la loi de finances au titre de l’exercice 2021.
L’accent a été mis à cette occasion sur la finalité de la CPU qui permet aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux (trois impôts en un seul).
Les explications ont porté aussi sur l’aspect social de ce nouveau régime, instauré par la loi de finances 2021, à travers l’élargissement de la couverture médicale aux commerçants, artisans et prestataires de service.
Intervenant à cette occasion, le Wali de la région de l’Oriental et gouverneur de la préfecture d’Oujda-Angad, Mouad El Jamai a affirmé que la CPU, l’une des principales recommandations des 3èmes assises nationales de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai en 2019 à Skhirat, a été envisagée pour mettre en place un système d’imposition adapté aux personnes physiques dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire.
Il a ajouté que les professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire doivent s’acquitter, désormais, d’un seul impôt, notant que la CPU assure aux contribuables et leurs familles une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’assurance maladie obligatoire.
M. El Jamai a tenu à préciser que la CPU concerne les contribuables personnes physiques dont les revenus professionnels étaient déclarés sous l’ancien régime du bénéfice forfaitaire avant le 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure.
Il a par ailleurs rappelé que la Direction générale des impôts (DGI) a mis à la disposition des contribuables soumis à la CPU, une déclaration pré-remplie à cet effet, et que les contribuables ont le choix entre deux options en ce qui concerne le paiement. Il s’agit de verser spontanément la contribution dans sa totalité avant le 1er avril ou d’opérer quatre versements trimestriels avant l’expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre.
Ancienne revendication notamment des commerçants, ce régime s’inscrit dans le cadre du chantier stratégique annoncé par SM le Roi Mohammed VI dans Son discours du Trône de 2020 et à l’occasion de l’ouverture de la première session parlementaire de la cinquième année législative de la 10ème législature le 9 octobre 2020, qui vise à généraliser la couverture sociale au profit de tous les Marocains.
Les directeurs régionaux de la CNSS et des Impôts ont expliqué aux professionnels les modalités pratiques d’application de la CPU et ses avantages, en particulier en ce qui concerne la couverture médicale, mettant en avant la forte mobilisation de leurs services pour assurer plein succès à l’opération d’adhésion à ce nouveau régime.
Auteur: Soufiane ELAHMAR
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