Paiement électronique: Le quasi-monopole maintenu jusqu’en 2026?

Le 31 octobre 2025, le Centre monétique interbancaire (CMI) a rendez-vous avec une échéance historique!

L’engagement pris par le CMI auprès du Conseil de la concurrence de céder l’ensemble des contrats d’adhésion des commerçants aux systèmes de paiement par cartes au profit des établissements de paiement ou des filiales spécialisées arrive à échéance le 31 octobre 2025, mais il ne sera pas respecté (Ph. L’Economiste)

En effet, le Conseil de la concurrence lui avait intimé, le 31 octobre 2024 (décision n° 152/D/2024), l’ordre de céder l’ensemble des contrats d’adhésion des commerçants aux systèmes de paiement par cartes bancaires aux établissements de paiement, bancaires ou indépendants, ou aux filiales des banques spécialisées ainsi que les contrats liés à l’activité passerelle de paiement en ligne (Gateway e-commerce) dans un délai de 12 mois. Celui-ci expire donc le 31 de ce mois. A partir de cette date, le CMI devrait s’être départi de tous ses contrats pour devenir une plateforme technologique de processing au profit de l’ensemble des acteurs du paiement électronique qui le souhaiteront et sans discrimination entre les opérateurs filiales des banques actionnaires et les opérateurs indépendants. Sauf que, selon nos informations, le CMI ne serait pas en mesure de respecter cette échéance et qu’il aurait demandé au Conseil de la concurrence le report de cette obligation jusqu’à la fin de la Coupe d’Afrique des nations (CAN), prévue entre le 21 décembre et le 18 janvier 2026. Soit février 2026 si tout va bien. Un report attribué à «la préoccupation de ne pas perturber le marché du paiement électronique en faisant les choses dans la précipitation». Ce qui indique que l’opérateur n’est pas encore prêt.

Dur, dur, les négociations

Toujours selon les informations émanant du marché, de nombreuses difficultés ont retardé la cession des contrats commerciaux aux établissements de paiement filiales des banques actionnaires du CMI en raison notamment du prix de la transaction commerciale, de la concurrence une fois que la pleine libéralisation aura lieu, la répartition du portefeuille et l’information ou la sollicitation de l’avis des grands clients. Les informations obtenues auprès d’une source proche du dossier indiquent que le CMI et ses actionnaires sont toujours en négociation afin de trouver un accord satisfaisant toutes les parties sur la clé de partage et le prix de cession des contrats signés avec les commerçants. Il faut savoir que le gâteau devra être partagé entre les établissements de paiement filiales des banques actionnaires de la société CMI à condition de trouver un deal qui arrange tout le monde, notamment le prix à payer pour l’achat des contrats, qui devrait dépendre de la valeur marchande fixée par la banque d’affaires et du potentiel commercial de chaque portefeuille à l’image d’un fonds de commerce. La cession desdits contrats a également été retardée par l’absence d’une vision d’ensemble et d’un accord sur les règles qui devront régir la concurrence entre les établissements de paiement filiales après le démantèlement du portefeuille de contrats détenu par le CMI.
Outre la cession de l’ensemble des contrats d’adhésion des commerçants, le CMI s’est engagé auprès du Conseil de la concurrence de s’interdire de démarcher de nouveaux clients ou de conclure de nouveaux contrats d’adhésion aux systèmes cartes ou liés à son activité passerelle de paiement en ligne à partir du 1er mai 2024.

Que deviendra l’opérateur historique

Autre engagement pris auprès des autorités de régulation, la transformation du CMI «en plateforme technique de traitement pour le compte de tous les établissements de paiement autorisés et de garantir un accès à ses services dans des conditions tarifaires et non tarifaires équitables, transparentes et non discriminatoires». Il est également question d’assurer un service de permanence et de continuité de service d’acquisition sans rupture ni baisse de qualité de service et de mettre en place un programme de conformité avec les règles de concurrence dans un délai de 12 mois à compter de la décision du Conseil. Quant aux banques actionnaires, elles devront veiller à ce que leurs filiales de paiement ou les établissements de paiement soient juridiquement et économiquement indépendants afin de pouvoir jouir de leur autonomie fonctionnelle et comptable. Elles doivent également s’interdire de commercialiser les offres d’affiliation au TPE ou de paiement en ligne de leurs établissements de paiement ou filiales dédiées à l’acquisition.

Barid Bank dans les temps

Le management de Barid Bank, quant à lui, est en train d’approcher ses clients leur annonçant que, dans le cadre des exigences réglementaires imposées par Bank Al-Maghrib et le Conseil de la concurrence, le contrat commerçant relatif à l’acquisition TPE les liant sera transféré à sa filiale Barid Cash et ce, à partir du 1er novembre prochain. Les clients de la banque postale auront donc un nouvel interlocuteur en la personne de la filiale spécialisée dans le paiement avec les mêmes conditions et règles du jeu. Le transfert ne devant pas impacter les termes contractuels convenus ni la continuité des services. De plus, les responsables des comptes ainsi que le centre de relation client resteront inchangés, tient à rassurer le management.
Pour sa part, Naps, qui est à l’origine de la plainte pour concurrence déloyale contre le CMI auprès des autorités de régulation et du projet de démantèlement du quasi-monopole du paiement électronique, est en discussion avec l’opérateur historique afin de prendre possession d’une partie de son portefeuille clients. Pour cela, Naps avance ses arguments «en tant qu’opérateur historique et expérimenté» et se présente comme «la solution la plus sûre pour garantir une transition fluide».

Hassan EL ARIF

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