Le député Mounir Kamouni, vice-président de la commission de l’éducation et du sport à l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué, dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, que la proposition de révision de la loi relative à l’enseignement supérieur privé se rapproche de son examen en séance plénière.
Il a précisé que la proposition de loi n°026/2023, portant amendement de la loi n°73 de l’année 2000, datée du 25 juillet 2000 et relative à l’enseignement supérieur privé, a achevé les différentes étapes d’examen au sein de la commission, notamment les séances d’audition.
Un rapport final déposé auprès du bureau du parlement
Selon Mounir Kamouni, le rapport final relatif à cette proposition de loi a été élaboré puis déposé auprès du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple.
« Nous attendons désormais que le bureau du Parlement fixe une séance plénière pour son examen », a-t-il déclaré à Tunisie Numérique.
Douze propositions de loi sur la table de la commission
Le vice-président de la commission de l’éducation et du sport a également fait savoir que 12 propositions de loi sont actuellement soumises à la commission.
Il a expliqué que la majorité de ces textes ont déjà fait l’objet de séances d’audition avec les parties à l’origine des initiatives.
Monir Kamouni a toutefois indiqué que certaines propositions de loi ont été retirées après l’intégration de leurs dispositions dans de précédentes lois de finances. Il a cité, à ce titre, la proposition relative à la création d’un fonds de réforme éducative, ainsi que celle portant sur l’intégration des instituteurs suppléants exerçant avant le 14 septembre 2006 et des enseignants suppléants exerçant avant le 14 septembre 2008.
La lutte contre la violence dans les stades parmi les dossiers suivis
Parmi les textes actuellement examinés figure également la proposition de loi relative à la lutte contre la violence dans les stades en Tunisie.
Le député a précisé que la commission a déjà auditionné la partie à l’origine de cette initiative, en attendant la poursuite des auditions consacrées à ce dossier.
Vers une révision de la loi d’orientation de l’éducation
Mounir Kamouni a également évoqué une orientation vers la révision de la loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement.
Cette démarche viserait à intégrer dans ce texte plusieurs propositions de loi liées au secteur éducatif, notamment celles portant sur la santé mentale et le temps scolaire.
Le projet de loi sur les structures sportives en priorité
Le vice-président de la commission a souligné que la proposition de loi relative aux structures sportives figure parmi les textes les plus importants actuellement examinés par la commission.
Il a indiqué que ce dossier a occupé une part importante des travaux de la commission, avec l’organisation de plusieurs séances d’audition.
Ces auditions ont concerné plusieurs intervenants, à commencer par la partie initiatrice de la proposition, puis le Comité national olympique tunisien, le Comité national paralympique, l’Association tunisienne du droit du sport, ainsi qu’un grand nombre d’experts.
La commission a également auditionné l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, ainsi que l’Ordre des experts-comptables de Tunisie.
Un objectif avant la pause parlementaire
Mounir Kamouni a indiqué que la commission prépare actuellement un rapport autour de la proposition de loi relative aux structures sportives.
Il a ajouté que l’examen article par article devrait probablement commencer prochainement, précisant qu’un effort est engagé afin de faire avancer ce texte avant la pause parlementaire.
Ces dossiers traduisent, selon les éléments présentés, la diversité des priorités de la commission de l’éducation et du sport, entre enseignement supérieur privé, réforme éducative, santé mentale, temps scolaire, lutte contre la violence dans les stades et gouvernance des structures sportives.
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Auteur: Donia Zeghidi
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