La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, dimanche, la demande de levée de l’immunité parlementaire du membre Boudjemaâ Talaï, dont le nom figurait sur la liste d’anciens responsables au gouvernement qui font l’objet d’enquêtes par la Cour suprême, pour leur implication dans des faits à caractère pénal. Selon un communiqué de l’APN, la commission a repris ses travaux avec la tenue d’une réunion présidée par M. Ammar Djilani, consacrée à la «validation de la qualité de nouveaux membres à l’APN et l’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire du membre Boudjemaa Talaï». «La commission a examiné toutes les procédures juridiques relatives à la question, auditionné le député concerné et examiné avec les membres des différentes mesures législatives et réglementaires relatives à la question dans le but de les introduire dans son rapport, conformément aux dispositifs de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN». Le bureau du Conseil de la nation a tenu, hier, une réunion consacrée à l’examen de la requête du ministre de la Justice, garde des Sceaux, portant activation de la procédure de levée d’immunité parlementaire du membre du Conseil Amar Ghoul. La réunion présidée par le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil, s’est tenue «en application des dispositions de l’article 127 de la Constitution. Le bureau a transmis la requête du ministre de la Justice, garde des Sceaux à la Commission compétente, en vue d’établir un rapport».
Auteur: elmoudjahid
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.