Le tribunal militaire de Blida a rejeté, le même jour, la demande de libération provisoire de la secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, rapporte l’APS, citant ses avocats maîtres Mokrane Aït Larbi et Boudjemaâ Ghechir. La chambre d’accusation de la juridiction a en effet statué sur l’appel introduit par les avocats de la défense contre l’ordonnance du juge d’instruction de mettre la prévenue en détention provisoire et appuyé finalement la décision du magistrat juge en refusant la libération du SG du PT, inculpée pour de lourdes accusations. Il s’agit de «complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire» et «complot pour changer le régime». Des chefs d’inculpation qui peuvent valoir à Louisa Hanoune jusqu’à 10 ans de prison, selon notamment l’article 284 du code de justice militaire. Ce dernier stipule en effet que «tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à dix ans. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort». Mais, selon l’avocat Mokrane Aït Larbi, la SG du PT risque la peine capitale, pour «complot pour changer le régime», se référant, à ce propos, aux dispositions de l’article 77 du code pénal.
Pour rappel, elle a été convoquée le 9 mai dernier par le juge d’instruction près le tribunal militaire de Blida, pour être entendue dans le cadre de l’enquête ouverte contre Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Saïd Bouteflika, poursuivis pour «atteinte à l’autorité de l’Armée» et «complot contre l’autorité de l’État», pour avoir tenu «une réunion suspecte». Ces derniers étaient également en attente de connaître la réponse de la chambre d’accusation du tribunal militaire de Blida quant à la demande d’annulation de l’ordonnance de leur mise en détention provisoire, introduite par leurs avocats.
S. A. M.
Auteur: elmoudjahid
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