La ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté, lundi, devant la commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers, les principales mesures fiscales prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2023 (PLF-2023), dans sa version approuvée à la majorité par la Chambre des représentants.
Dans son exposé, la ministre a passé en revue les principales mesures fiscales qui portent notamment sur une révision des taux actuels de l’impôt sur les sociétés (IS), afin d’atteindre, dans un délai de quatre ans, un taux de 20% pour toutes les entreprises dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de DH, 35% pour les entreprises réalisant un bénéfice supérieur ou égal à 100 millions de DH, et 40% pour les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib (BAM), la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et les entreprises d’assurance et de réassurance.
Les mesures phares touchent aussi la réduction progressive sur quatre ans du taux de la retenue à la source sur les produits des actions, les parts sociales et les revenus assimilés de 15 à 10%, l’harmonisation du régime fiscal de l’impôt sur le revenu professionnel avec la réforme des taux de l’impôt sur les sociétés et la révision de la fiscalité appliquée aux Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI).
Pour les mesures douanières, elles touchent, entre autres, l’augmentation du droit d’importation imposé sur les cigarettes électroniques et les appareils électriques similaires de 2,5% à 40%, l’imposition d’une taxe intérieure de consommation sur les accessoires de tabac du narguilé, l’introduction d’une taxe intérieure à la consommation sur les produits contenant du sucre en adoptant une imposition progressive qui s’étend sur trois ans en fonction de la teneur en pourcentage de sucre ajouté dans les produits concernés.
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Auteur: hgueye
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