PLF 2026: Un statut fiscal clarifié pour les sociétés sportives

Fiscalité, dons, TVA… Porté par la récente victoire des moins de vingt ans à la Coupe du monde de football, le gouvernement cherche à prolonger l’euphorie nationale sur le terrain économique.

Le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) introduit un cadre fiscal complet destiné à professionnaliser les clubs, attirer le capital privé et structurer l’économie du sport (Ph. Bziouat)

Le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) introduit un cadre fiscal complet destiné à professionnaliser les clubs, attirer le capital privé et structurer l’économie du sport. Derrière ce dispositif se dessine l’ambition de faire du sport un écosystème intégré, capable de générer de la valeur ajoutée.
Jusqu’ici, les sociétés sportives créées sous la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports bénéficiaient d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant cinq ans sans que le point de départ de cette période ne soit clairement défini. Cette ambiguïté a freiné la montée en puissance du modèle professionnel. Aujourd’hui, le PLF 2026 vient corriger le tir: l’exonération s’appliquera désormais à partir de la première opération imposable et non du simple dépôt de statuts. Une précision technique mais décisive pour des structures dont les premières recettes (droits TV, billetterie,…) peuvent mettre plusieurs saisons à se concrétiser.
Le texte consacre aussi une avancée symbolique: les dons versés aux sociétés sportives deviennent déductibles du résultat fiscal dans la limite de 10% du bénéfice imposable et d’un plafond de 5 millions de dirhams. A ce niveau, l’objectif est double: stimuler le financement du sport professionnel tout en ouvrant aux entreprises une nouvelle voie de contribution sociale. Cette mesure rapproche le sport des secteurs déjà soutenus par des dispositifs de mécénat comme la culture ou la recherche. À terme, elle pourrait favoriser l’émergence d’un écosystème d’entreprises partenaires contribuant à stabiliser les finances des clubs et à diversifier leurs revenus.
Autre chantier structurel auquel s’attaque le PLF 2026: la transition du modèle associatif vers celui de société. Jusque-là, les apports d’actifs d’une association à une société sportive n’étaient exonérés d’impôt que s’ils étaient valorisés à leur valeur comptable. Ce qui limitait les partenariats avec des investisseurs extérieurs. Le nouveau dispositif permet désormais l’exonération même lorsque l’apport est valorisé à la juste valeur de marché. En clair, une association pourra céder tout ou partie de son patrimoine (centre d’entraînement, licences, matériel…) à une société sportive sans pénalité fiscale. Et ce, même si un investisseur privé entre au capital. En cas de cession ultérieure des actifs, la société bénéficiaire devra réintégrer la plus-value dans son résultat fiscal garantissant ainsi la transparence du dispositif.
Ces mesures fiscales traduisent un changement de paradigme: le sport n’est plus perçu comme une dépense, mais comme un investissement. Elles s’inscrivent dans la logique plus large de diversification économique: attirer de nouveaux capitaux, créer des filières de croissance non traditionnelles et soutenir l’emploi des jeunes.

■ TVA: Une bouffée d’oxygène pour les jeunes structures
Initialement prévue jusqu’à fin 2024, l’exonération de TVA accordée depuis 2020 aux sociétés sportives est prolongée. Il faut dire que faute d’activité imposable suffisante durant cette période, nombre de ces sociétés n’avaient pas encore pu en bénéficier. Le PLF 2026 repousse donc l’échéance au 31 décembre 2030 offrant cinq années supplémentaires pour asseoir leur viabilité. Cette mesure allège la trésorerie des clubs, souvent fragiles face aux charges d’exploitation.

■ IR: Un régime d’abattement dégressif
Le projet de loi de finances 2026 prévoit un abattement dégressif sur l’IR pour les sportifs professionnels, entraîneurs et personnels techniques. Les revenus nets soumis à l’IR versés aux sportifs professionnels, éducateurs bénéficieraient d’un abattement de 90% en 2026, 80% en 2027, 70% en 2028, 60% en 2029. Cette transition vise à encourager la formalisation des contrats et la déclaration des revenus dans un secteur où l’informel reste important. En allégeant la pression fiscale au départ, l’État espère plus de transparence, plus de recettes à terme et des carrières mieux encadrées.

Khadija MASMOUDI

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