L’audit comportera trois missions, à savoir, l’évaluation et appréciation : du dispositif de contrôle interne; l’audit des états de synthèse et enfin l’audit des états d’exécution budgétaire.
Couverture médicale : Plus de 553.000 étudiants ont bénéficié de l’assurance maladie obligatoire (AMO) à fin 2025. La CNOPS a lancé un appel d’offres pour un audit externe de ce régime pour l’exercice 2027. Les détails.
L’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants a réussi à attirer 553.334 bénéficiaires dans le secteur public et 594 dans le secteur privé à la date du 31 décembre 2025 , selon les chiffres livrés par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Le total des prestations payées à fin 2025 s’est établit à 61.102.728 DH. Quant aux cotisations, celles-ci se sont chiffrées à 200.360.666 DH au 31 décembre 2025 et les produits des placements à 33.405.431 DH. A noter que la CNOPS a lancé un appel d’offres relatif à l’audit comptable et financier de l’AMO des étudiants au titre de l’exercice 2027.
L’audit comportera trois missions, à savoir: l’évaluation et appréciation du dispositif de contrôle interne; l’audit des états de synthèse et enfin l’audit des états d’exécution budgétaire. S’agissant de la mission d’évaluation et d’appréciation du dispositif du contrôle interne, elle consistera à examiner la qualité et la fiabilité du dispositif de contrôle interne en vigueur. Le cabinet d’audit devra apprécier si l’organisation, les moyens humains, les procédures de traitement des données , les procédures de contrôle interne et les systèmes d’information permettent d’assurer la sauvegarde et la protection du patrimoine, d’attester la fiabilité de l’information comptable et financière et de déceler sans retard les erreurs et les fraudes. Il devra aussi procéder à un examen critique et approfondi de plusieurs indicateurs: affiliation, immatriculation/gestion des droits, cotisations/recouvrement, prestations, placements, réserve de sécurité, investissements/immobilisations, trésorerie, impôts et taxes. Concernant la deuxième mission concernant l’audit des états de synthèses, elle consiste à contrôler d’une manière approfondie durant l’exercice concerné les résultats de la comptabilité afin d’en prouver la sincérité, la régularité, la certitude et la conformité tant au regard des dispositions légales et réglementaires que des dispositions statutaires.
Pour ce qui est de la troisième mission, celle-ci porte sur l’audit des états d’exécution budgétaire qui passe par l’analyse du cadre de gestion du processus budgétaire englobant la programmation, l’approbation (y compris les budgets modificatifs), la gestion des crédits budgétaires ainsi que l’exécution budgétaire . Rappelons qu’en 2026, la loi 54-23 modifiant et complétant la loi n 65-00 relative à l’AMO a été publiée au bulletin officiel n° 7478 du 29 janvier 2026. Cette loi a trois objectifs fondamentaux. Le premier est d’unifier la gestion du système de santé en transférant la gestion de l’AMO du secteur public vers la CNSS. Cette centralisation vise à simplifier les procédures et à instaurer un interlocuteur unique pour les assurés. Le second objectif est d’inclure et protéger les jeunes. Il s’agit ainsi d’élever l’âge limite de enfants à charge ( ayant droit) à 30 ans (au lieu de 26 ans) pour les étudiants poursuivant des études supérieures. Le troisième objectif de cette loi est de rationaliser le régime étudiant en supprimant le régime spécifique dédié aux étudiants. Les bénéficiaires sont désormais intégrés dans le cadre global de l’AMO tout en conservant leurs droits acquis. La loi 54.23 actant le transfert de la gestion de l’AMO du secteur public (CNOPS) vers la CNSS est entrée en vigueur début 2026. Cela dit, un délai de transition de 12 mois est prévu. Et par conséquent, le transfert automatique et total sera effectif à partir du 1er février 2027.
Auteur: ALM
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