Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a adressé, hier, une mise en demeure au RCD pour violations répétées de la Constitution, de la loi organique sur les partis et de la loi sur les réunions et des rassemblements publics. Ces violations concernent l’atteinte aux caractéristiques de l’État et à ses symboles ainsi que le fait de permettre à une organisation non agréée de faire des déclarations trompeuses au cours d’une réunion publique autorisée du parti à côté de l’utilisation du siège du parti pour la tenue de réunions d’une organisation non agréée.
A ceci s’ajoutent des activités en dehors des objectifs tracés, comme l’hébergement de personnes étrangères au parti à des fins de mobilisation et de participation à des activités visant à porter atteinte à l’ordre public.
Le ministère ajoute qu’il y a eu des appels répétés à l’organisation de rassemblements et de manifestations non autorisés et susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et constituant une entrave au bon fonctionnement des institutions publiques et l’incitation à leur fermeture par les élus locaux sans réaction de l’instance dirigeante pour éviter la déviation de la voie démocratique.
Parmi les autres infractions, figure l’organisation d’activités non autorisées sur la voie publique en violation des dispositions réglementaires de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus exposant des citoyens au risque d’infection.
Le ministère demande au parti de cesser ces dépassements et de conformer aux dispositions de la Constitution et de la loi organique relative aux partis politiques ainsi que la loi relative aux rassemblements et manifestations publiques lors d’organisation d’activités sans quoi des dispositions seront prises en vertu de la loi.
A. M.
Auteur: elmoudjahid
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