Dernière étape avant le coup d’envoi officiel de la campagne électorale, la décision du Conseil constitutionnel relative aux candidats à la présidentielle du 12 décembre a été rendue publique, hier.
Cette décision vient ainsi confirmer la liste des cinq candidats, validée et communiquée précédemment par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) ; une liste qui se décline comme suit : Abdelaziz Belaïd (président du parti du Front Al-Moustakbel), Ali Benflis (président du parti Talaie El Houriyet), Abdelkader Bengrina (président du Mouvement El-Bina), Abdelmadjid Tebboune (ancien Premier ministre) et Azzedine Mihoubi (secrétaire général par intérim du parti du Rassemblement national démocratique, RND). Le Conseil constitutionnel a donc décidé le rejet de tous les recours introduits, car «infondés et ne satisfont pas aux conditions de fond prévues aux articles 139 et 142 de la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée». Il convient de rappeler, dans ce contexte, que pas moins de neuf recours avaient été présentés par des postulants à la candidature auprès de cette institution.
Il s’agit de Belkacem Sahli, Fares Mesdour, Raouf Aeib, Kherchi Neoui, Ali Sekouri, Mohamed Dif, Abdelhakim Hemadi, El Abadi Bel Abbès et Mohamed Bouhana. Le communiqué rendu public hier souligne que «le Conseil constitutionnel s’est réuni, durant la période du 7 au 9 Rabie el Aouel 1441 correspondant au 4 au 9 novembre 2019, à l’effet de délibérer sur les recours contre les décisions de rejet de candidatures émanant de l’Autorité nationale indépendante des élections, à l’élection du président de la République du 12 décembre 2019 et formulés par des candidats à cette élection, conformément à l’article 141 alinéa 2 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, relative au régime électoral modifié et complété, et l’article 49 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété».
La même source fait savoir que «le Conseil constitutionnel a été rendu destinataire, le 3 novembre 2019, de vingt-trois (23) décisions émanant de l’Autorité nationale indépendante des élections relatives aux candidatures, accompagnées des dossiers des candidats à cette élection, dans le délai prévu à l’article 141 (alinéa 3) de la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, et l’article 48 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété». Il sera également mis en exergue aussi qu’«à l’expiration du délai légal de recours prévu par les dispositions susvisées, et fixé au 5 novembre 2019 à quinze heures 45 minutes, le Conseil constitutionnel a enregistré le dépôt de neuf (9) recours par des candidats à l’élection du président de la République au greffe du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 49 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété».
Les décisions du Conseil constitutionnel sont irrévocables et sans appel
Il est ensuite précisé qu’en application des dispositions dudit règlement, le Conseil constitutionnel a examiné les requêtes présentées en s’appuyant sur l’ensemble des documents contenus dans les dossiers de candidature transmis au conseil par l’Autorité nationale indépendante des élections, dont les souscriptions de signature. Aussi, et «après vérification et après délibération, le Conseil constitutionnel a décidé le rejet des neuf (9) recours, car infondés et ne satisfont pas aux conditions de fond prévues aux articles 139 et 142 de la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée. En conséquence, le Conseil constitutionnel, après avoir statué sur les recours, en vertu des dispositions de l’article 141 (alinéa 4) de la loi organique relative au régime électoral, et de l’article 51 (alinéa 1er) du Règlement fixant ses règles de fonctionnement, décide la validation de la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République prévue le 12 décembre 2019, suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms, comme suit : *
1- M. Belaïd Abdelaziz
2- M. Benflis Ali
3- M. Bengrina Abdelkader
4- M. Tebboune Abdelmadjid
5- M. Mihoubi Azzeddine».
Le communiqué relève enfin que «conformément aux dispositions du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, la décision portant validation de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République sera notifiée au Chef de l’État et au Président de l’autorité nationale indépendante des élections, et sera publiée au Journal officiel de la République. Les décisions de rejet des recours relatives aux candidatures seront également notifiées immédiatement aux requérants, et publiées au Journal officiel de la République».
Il convient de signaler que les décisions du Conseil constitutionnel au sujet des recours déposés par les candidats à la magistrature suprême sont irrévocables et sans appel. Aussi, aucun retrait de candidat à la présidence de la République ne peut être accepté après cette annonce de la liste définitive par le Conseil constitutionnel, notamment après la publication de sa décision au Journal officiel. Rappelons également qu’à l’issue de l’annonce de la liste des candidats retenus, il ya une semaine, par l’ANIE, les cinq candidats à la présidentielle du 12 décembre prochain avaient, tous, appelé à «une forte participation pour l’aboutissement de l’échéance électorale».
Désormais, la liste définitive des candidats est connue et confirmée. La prochaine étape sera celle de la campagne électorale devant s’étaler sur trois semaines consécutives et au cours de laquelle chacun des cinq candidats devrait présenter son programme et faire de son mieux pour convaincre les électeurs à leur donner le maximum de voix durant le vote. Le jour J, ce sera à l’urne de trancher.
Soraya Guemmouri
Auteur: elmoudjahid
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