Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué, hier à Alger, que le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine «entre dans le cadre des efforts de l’État pour asseoir la nouvelle Algérie sur des bases solides fondées sur la justice et l’équité».
Présentant ledit projet de loi devant la commission spécialisée de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé que le nouveau texte «revêt une grande importance pour notre pays qui s’emploie à asseoir la nouvelle Algérie sur des bases solides fondées sur la justice, l’égalité et l’équité pour l’ensemble des Algériens sans exception ni exclusion».
M. Zeghmati a ajouté que le projet de loi visait à établir un cadre juridique «global» en matière de prévention contre ces phénomènes «étrangers à notre société et aux principes de l’islam», afin, a-t-il dit, de protéger la société contre ces fléaux qui «ont pris des proportions dangereuses, ces dernières années, en ce qu’ils entravent les droits de l’homme et menacent aujourd’hui l’unité et la cohésion de notre société».
Des fléaux dont la propagation a été favorisée par le développement sans précédent des moyens de communications, a-t-il estimé.
Le ministre a affirmé, à ce propos, que les dispositions du projet de loi «ne visent pas à restreindre la liberté d’expression qui est, au demeurant, l’un des éléments fondamentaux de notre société, mais tiennent compte du fait que cette liberté d’expression doit contribuer positivement à la prévention contre la discrimination et le discours de haine et promouvoir la culture des droits de l’homme et de l’acceptation de l’autre dans une société englobant tous ses enfants sans exclusion ni exclusive».
Les dispositions générales de ce projet de loi prévoient une régulation de son champ d’application, à travers la définition des concepts de la haine, de la discrimination, des formes d’expression et d’appartenance géographique. De même qu’elles prennent en considération les mécanismes internationaux adoptés par l’Algérie.
Est considérée comme acte discriminatoire, toute distinction fondée sur le sexe, la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, l’appartenance géographique, le handicap ou l’état de santé. Aussi, sont considérées comme étant des actes haineux, toutes formes d’expression qui propagent, encouragent ou justifient la discrimination, ainsi que celles qui expriment la raillerie, le mépris, l’humiliation, la haine ou la violence.
Le projet prévoit la mise en place d’une stratégie nationale de prévention contre la discrimination et le discours de haine visant à moraliser la vie publique, diffuser la culture de tolérance et de dialogue, en impliquant la société civile et le secteur privé dans son élaboration et sa mise en œuvre. Ses dispositions prévoient la prise de mesures nécessaires pour prévenir contre ces phénomènes, à travers l’élaboration de programmes d’enseignement et de formation pour sensibiliser et diffuser la culture des droits de l’homme. Le projet prévoit également la création, auprès du Président de la République, d’un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, un organisme national qui jouit de la personnalité morale et de l’autonomie morale et matérielle, et qui est chargé de «déceler toute forme de discrimination et tout discours haineux, les analyser et proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention.
Le projet définit la composante de cet Observatoire qui comprendra des compétences nationales, désignées par le président de la République, de représentants du Conseil national des droits de l’homme, du Conseil supérieur de la langue arabe, du Haut-Commissariat à l’amazighité, de l’Organe national de la protection et de la promotion de l’enfance et du Conseil national des personnes handicapées, outre les associations activant dans le domaine. L’Observatoire soumet un rapport annuel au président de la République, portant essentiellement sur la stratégie nationale de prévention et des recommandations, pour renforcer et promouvoir les mécanismes nationaux de prévention en vigueur.
Auteur: elmoudjahid
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