Le parquet près le tribunal de Sidi M’Hamed a requis, hier, une peine de 18 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA, contre le patron de l’ETRHB, Ali Haddad. Le représentant du ministère public a indiqué dans son réquisitoire qu’il s’agit «du plus grand dossier dans le cadre de la lutte contre la corruption dont sont impliqués 10 ministres et 3 walis, sans citer l’ex-wali d’Alger Abdelkader Zoukh qui sera jugé devant le tribunal de Tipasa. Parmi les accusés figurent les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Le représentant du ministère public a également précisé dans son réquisitoire que c’est «une grande affaire dont laquelle est poursuivi l’un des plus grands hommes d’affaires en Algérie, à savoir Ali Haddad».
Le procureur indique : «Ali Haddad possède 45 sociétés et 10 autres au nom de son frère Omar, dit Rebouh. Ses frères sont membres dans les conseils d’administration de 5 autres sociétés, selon les registres de commerce.»
Ali Haddad a obtenu 214 marchés publics d’un montant de plus de 78.000 milliards de centimes dans tous les secteurs. «C’est hallucinant !» clame le représentant du ministère public. En s’adressant à Ouyahia et Sellal, il soutient que l’homme d’affaires les sollicitaient à chaque blocage et qu’ils intervenaient en sa faveur, en violation de la réglementation.
«Ouyahia a donné une instruction référentielle pour l’octroi des marchés de gré à gré et les deux anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Bedda Mahdjoub, ont signé des décisions techniques au profit de Haddad», alors que les projets n’avaient pas démarré, dit-il.
Le parquet a également relevé les délits commis par Abdellah Ben Mansour et Mohamed Salamani, respectivement ex-walis d’El Bayadh et d’Annaba ayant accordé illégalement des assiettes foncières à caractère agricole à Haddad.
«Les accusés ont violé les lois. Dans ce dossier, on parle de milliers de millions dilapidés par les frères Haddad dans des projets qui enregistrent de grands retards alors que d’autres n’ont pas été lancés», relève le procureur de la République. Il évoque également le financement occulte de partis lors de la campagne présidentielle de 2019. «Ali Haddad était chargé de la collecte des contributions des hommes d’affaires d’un montant dépassant 75 millions de DA» au profit des partis de l’alliance présidentielle.
L’arbitrage international, l’atout de Haddad ?
Le parquet évoque, dans son réquisitoire, le partenariat de l’ETRHB avec la société espagnole FCCE. «Ali Haddad l’utilisait pour bénéficier des marchés car elle détenait un certificat de qualification. Une fois, elle obtient le marché, cette société se retire et le contrat avec l’ETRHB est résilié. C’est un partenariat de façade. Pourquoi cette société n’a-t-elle pas été blacklistée par les autorités ? Haddad l’utilisait comme atout pour lui accorder le marché et ne pas aller à l’arbitrage international», insiste le magistrat avant de s’interroger : «Cette société n’était-elle pas une couverture pour le transfert illégal de fonds vers l’étranger ?».
Il ajouter que «Haddad a reconnu l’achat d’un hôtel à Barcelone à 54 millions d’euros. Aujourd’hui, sa valeur dépasse 200 millions d’euros. Il a déclaré devant le tribunal qu’il n’a pas transféré l’argent à l’étranger, alors qu’elle est la source de cette acquisition?», insiste le représentant du ministère public.
A l’issue du réquisitoire, il a requis une peine de 15 de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions de DA contre Sellal et Ouyahia.
Une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA est requise contre l’ancien ministre des Transports, Amar Ghoul.
Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA est requise contre l’ancien ministre des Travaux publics, Abdelkader Kadi. Le parquet a également requis une peine de 8 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA contre les anciens ministres Amara Benyounès, Abdelghani Zaâlane, Bedda Mahdjoub, Boujemaa Talaï et Youcef Yousfi (tous en détention).
Pour les deux anciens walis d’El Bayadh et d’Annaba, Abdellah Ben Mansour et Mohamed Salamani, le parquet a requis une peine de 7 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA. De lourdes peines ont été également requises contre les frères Haddad. Le parquet a réclamé 18 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de DA contre Ali Haddad, 12 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de DA contre Omar, dit Rebouh, et une peine de 10 ans de prison ferme assortie de 8 millions de DA contre Meziane, Sofiane, Mohand et Amer.
En outre, des peines de 5 ans de prison ferme assorties d’amendes de 500.000 DA sont requises contre des accusés non détenus parmi eux d’anciens directeurs des ports de Djen Djen, Bejaia, Mostaganem et l’ancien directeur de la Jeunesse et des Sports de Tizi-Ouzou.
Le parquet a également requis une amende de 32 millions de DA contre les sociétés appartenant à la famille Haddad et la confiscation des biens. Une peine de 20 ans de prison ferme par défaut et un mandat d’arrêt international a été requise contre Abdesselam Bouchouareb, ex-ministre de l’Industrie.
La partie civile : un procès d’un gouvernement restreint
Par ailleurs, le représentant du Trésor public, qui s’est constitué partie civile, a réclamé des dommages et intérêts de 1.000 milliards DA pour chaque accusé dans cette affaire.
Dans sa plaidoirie, Me Zakaria Delhlouk a soutenu qu’il s’agit d’un «procès d’un gouvernement restreint. C’est une affaire historique.»
«L’instruction judiciaire a relevé que les partenariats de l’ETRHB avec des sociétés étrangères étaient une couverture pour le transfert de fonds à l’étranger sous couvert d’investissement. Ali Haddad a créé 55 sociétés avec sa famille. Le préjudice est alarmant : 78.410 milliards de centimes détournés dans le cadre des marchés publics, 21.159 milliards de centimes, préjudice des crédits et 11.035 milliards des avantages fiscaux et 1.000 millions de DA qui concernent le détournement du foncier accordé par l’Etat dans le cadre de l’investissement», indique l’avocat dans sa plaidoirie.
Me Seif El Islem Cherbal représentant du ministère de l’Industrie qui s’est constitué partie civile a soutenu qu’«Ali Haddad a bâti son empire sur du sable».
Ghoul : «J’ai appliqué les décisions du Président et du Premier ministre.»
L’ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, est aussi auditionné soutenant qu’il appliquait les décisions de l’ancien président de la République et du gouvernement tout en indiquant que l’ETRHB est le plus grand groupe dans le secteur des travaux public.
Ghoul est formel : «Le Trésor public n’a subi aucun préjudice. J’ai veillé à la préservation des deniers publics. Je n’ai signé aucun document ni autorisation en dehors des décisions des Conseils des ministres ou du gouvernement.»
Il a tenu à présenter quelques projets réalisés alors qu’il était ministre : 120.000 km de routes, 7.000 ponts, 20 ports de pêche.
L’ancien wali d’El Bayadh, Abdellah Ben Mansour reconnaît qu’il a sollicité Ali Haddad pour un hébergement au Club des Pins et indique que ceci n’a pas de lien avec l’acquisition d’un terrain de 52.000 ha.
L’ancien directeur de la Jeunesse de Tizi-Ouzou a aussi sollicité Ali Haddad pour inscrire son fils au lycée Alexandre-Dumas à Alger et le juge rappelle que l’ETRHB a bénéficié du projet de la réalisation d’annexes du stade de Tizi-Ouzou pour un montant de 4.300 milliards de centimes alors que d’après l’expertise, le coût du stade ne dépasse pas 3.000 milliards de centimes.
Neïla B.
Auteur: elmoudjahid
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