L’APN a abrité, jeudi dernier, une séance consacrée  aux questions orales aux secteurs de la Justice, des Ressources en eau, de l’Habitat, des Sports, de l’Emploi et de la Santé.

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Abderrahmane Benbouzid   ministre de la Santé, de la Population  et de la Réforme hospitalière :
«Le système de santé a été affaibli ces dernières années»

Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Abderrahmane Benbouzid, a affirmé, jeudi dernier, que le système de santé a été affaibli ces dernières années à cause de la croissance démographique
Benbouzid a expliqué «le système de santé et le développement de la médecine a été en retard par rapport à cette croissance de la population à plus de 40 millions». «Le président Tebboune à appelé à la création de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire qui aura pour charge de réviser notre système de santé», a déclaré M. Benbouzid et promet une nouvelle carte sanitaire. Le ministre a affirmé que la levée de gel sur des projets du secteur a été décidée en fonction des priorités de chaque région en citant ceux relatifs à la réalisation d’établissements hospitaliers d’une capacité de 60 à 120 lits, de polycliniques, de salles des soins ainsi que l’ouverture de services spécialisés ainsi que la réalisation d’une école de formation paramédicale. A une réponse sur une question d’un député concernant la wilaya d’Illizi, le ministre a détaillé qu’elle dispose de 43 ambulances et que certains projets ont été concrétisés et d’autres sont en cours de réalisation. Concernant les logements de fonction destinés en principe aux médecins spécialistes mais attribués à des fonctionnaires hors secteur, le ministre a affirmé que le règlement de cette question relève des prérogatives du wali.
Concernant la wilaya de Tiaret, Benbouzid a expliqué qu’elle dispose de trois établissements hospitaliers spécialisés d’une capacité avoisinant 1.400 lits et il a ajouté que «le taux d’occupation des lits ne dépasse pas 53%, ce qui est en dessous du taux national pour 100.000 habitants». S’agissant de la couverture médicale de la wilaya de Djelfa, le ministre a indiqué qu’en 2019 elle comptait 22 anesthésistes-réanimateurs sur un total de 1.590 médecins et paramédicaux.
Pour ce qui est du projet de la création d’une école de formation à Djelfa, M. Benbouzid a précisé que l’accès à cette formation est soumis à plusieurs conditions, dont l’obtention du baccalauréat. Quant aux CHU, il a expliqué que l’inscription de ces projets se fait en coordination avec le ministère de l’Enseignement supérieur.
Tahar Kaidi

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Arezki Berraki,  ministre des Ressources en eau :
«Restructuration  de tous les projets et réorganisation du secteur»

Le ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki, a assuré que le secteur de l’agriculture constitue une des priorités du gouvernement et a expliqué que l’Agence nationale des barrages et des transferts œuvre à la réhabilitation du barrage près de Bou-Saâda dans la wilaya de M’sila dans l’objectif de garantir l’irrigation des terres agricoles en l’inscrivant dans la loi des finances 2021. Berraki a regretté que les agriculteurs de Constantine n’aient pas pu bénéficier des projets notamment à Hamma Bouziane à cause de l’élargissement du tissu urbain. Le ministre a assuré que son département s’emploie à la restructuration de tous les projets et à la réorganisation du secteur pour une gestion efficace dans le but de garantir un service public de qualité.
T. K.

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Sid-Ali Khaldi  ministre de la Jeunesse et des Sports :
«Les problèmes de gestion  des infrastructures persistent»

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sid-Ali Khaldi, a déclaré que tous les projets gelés n’ont pas été annulés et restent enregistrés pour un éventuel lancement une fois les ressources financières disponibles. Khaldi a expliqué que la priorité sera accordé aux projets entamés et qu’un recensement des projets est prévu afin de transmettre les données au ministère des Finances. S’agissant des diplômés des centres de formation en sports, le ministre a expliqué qu’ils ne peuvent poursuivre leurs études dans les établissements de l’enseignement supérieur à cause de persistance du problème concernant le système d’équivalence. Le ministre a appelé «à la réforme globale du système de formation pour la mise en place de programmes de haut niveau et des diplômes qualifiants».  Il rappelle que le décret exécutif 06-297 de 2006 stipule que nul ne peut exercer les fonctions d’entraînement et de formation s’il ne justifie pas d’un diplôme ou d’un titre reconnu équivalent ou d’une attestation d’aptitude délivrée par le ministère ou toute fédération nationale. Le secteur ne souffre pas le manque d’infrastructure et le problème concerne les modes de gestion, selon Khaldi qui fait savoir que le secteur a bénéficié de 2.000 postes d’emploi dans le cadre du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Le ministre indique que Tébessa a bénéficié de 213 projets qui restent bloqués à cause de la mauvaise gestion.
Tahar K.

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Kamel Nasri   ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville : 
«Lancement de l’opération  du choix des sites AADL»

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Nasri, a annoncé le lancement dans les prochains jours d’une nouvelle opération de choix des sites au profit de quelque 40.000 souscripteurs au programme AADL au niveau national, dont 20.000 à Alger. Dans une déclaration à la presse, le ministre a expliqué que cette opération intervient après que l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement a obtenu de nouvelles assiettes foncières. D’autres opérations de choix des sites seront programmées en fonction de la disponibilité du foncier via la plate-forme web de l’AADL pour les souscripteurs ayant versé la première tranche.
Concernant la remise des attestations d’affectation, M. Nasri a affirmé qu’elle se poursuivait normalement en dépit de l’enregistrement de plusieurs réserves par les souscripteurs.  Il a fait état de fermes instructions données à l’Agence quant au traitement de ces réserves pour un meilleur déroulement de l’opération. Pour ce qui est de la relance des travaux bloqués dans différents chantiers, le ministre a mis l’accent sur l’impératif respect des mesures de prévention contre la Covid-19, pour pouvoir «relever ce défi et rattraper le grand retard accusé par un arrêt des projets pour plusieurs mois».
«Nous devons relancer les projets à l’arrêt et lancer de nouveaux projets au profit du citoyen conscient que l’habitat figure au cœur des préoccupations du gouvernement», a déclaré le ministre en appelant «les travailleurs au respect des mesures préventives».

Pour une gestion transparente de la distribution de logements

Nasri a rappelé que les délais relatifs à la mise en conformité des constructions inachevées, selon les dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008, ont été prorogés jusqu’au 2 août 2022. Les articles 78, 80, 85, 88 et 92 ont pour objectif de mettre fin à l’état de non-achèvement des constructions mais aussi à mettre en conformité aux normes les constructions réalisées ou en cours de réalisation.
Elles tendent également à fixer les conditions d’occupation et d’exploitation de celles-ci, tout en œuvrant à la promotion d’un cadre bâti esthétiquement et harmonieusement aménagé. 76% des dossiers déposés au cours du premier trimestre ont été examiné dont 53% approuvés.
Le département œuvre à l’élaboration d’un recensement global des logements vacants distribués dans le cadre des opérations de relogement afin de prendre les mesures légales appropriés et d’instaurer les mécanismes transparents pour la distribution des logements.
T. K.

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Ahmed Chawki Acheuk Youcef   ministre du Travail, de l’Emploi  et de la Sécurité sociale :
«Vers un nouveau dispositif d’aide à la création d’emploi»

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Ahmed Chawki Acheuk Youcef, a déclaré que la création d’emploi devrait s’attacher à une approche économique pour la création de richesses et non plus sur l’aspect social. Selon le ministre, la crise sanitaire a ralenti l’insertion des inscrits au régime DAIP mais qu’ils reçoivent des primes malgré l’arrêt de travail. Plus de 12.000 d’entre eux ont été intégrés dans ce cadre, ce qui s’ajoute à plus de 40.000 dans le cadre du dispositif d’activités d’insertion sociale. Il explique que le ministère est un médiateur entre les institutions et les demandeurs d’emplois et relève l’importance pour les jeunes de se lancer dans l’entrepreneuriat.  M. Chawki Acheuk a noté que la plate-forme en ligne AraaCom vise à l’amélioration de la qualité des services et des prestations. Le département prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif permettant aux employés de créer leur projet d’entrepreneuriat en lieu et place sur DAIP.                            
Tahar K.

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Belkacem Zeghmati  ministre de la Justice, garde des Sceaux :
«La Constitution consacre les droits des personnes à besoins spécifiques»

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a fait état du recrutement, au cours des dernières années, de plus de 222 personnes aux besoins spécifiques, y compris dans les postes supérieurs». Zeghmati a noté que la candidature des universitaires aux concours organisés par les secteurs de l’Etat est un droit garanti par la Constitution sous réserve des conditions réglementaires rejetant la nécessité d’une nouvelle loi. Le ministre évoque les moyens matériels permettant l’accessibilité aux sièges des différentes instances judiciaires comme leur l’aménagement selon les standards internationaux, tels des passages et des rampes d’accès, la mise en place d’une signalétique au profit des sourds-muets et des imprimantes en braille avec la formation de 38 fonctionnaires à cette technique et d’autres dans le domaine de l’accueil et de l’orientation. En outre 587 greffiers ont été formés en langue des signes. S’agissant des recours en rectification des décisions de la Cour suprême et l’impact de cette procédure sur l’exécution des jugements et des condamnations à des peines privatives de liberté, Zeghmati a affirmé que les décisions attaquées par voie de recours en rectification «n’ont pas posé beaucoup de problèmes lors de leur exécution à quelques rares exceptions que les juges se sont efforcés de traiter au cas par cas. Le problème est réglé définitivement lors de l’amendement du Code de procédure pénale de 2015, notamment dans son article 505. Tout demandeur au pourvoi doit déposer au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, dans un délai n’excédant pas 60 jours à compter de la date du pourvoi, un mémoire exposant ses moyens signé d’un avocat agréé près la Cour suprême. Il est également tenu de notifier le mémoire dans un délai de 30 jours à la partie dont la décision est l’objet du pourvoi disposant à son tour de 30 jours pour répondre dans un mémoire aux moyens de recours invoqués avant que le greffe ne transmette le dossier à la Cour suprême. En 2018, 74 décisions attaquées par voie de recours en rectification ont été jugées recevables par la Cour suprême contre 120 en 2019.
    T. K.

Auteur: elmoudjahid
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