Réforme des OPCVM: Un nouveau souffle pour le marché des capitaux

Adopté à la majorité par la Chambre des représentants mardi 21 octobre, le projet de loi n°03.25 relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) marque une étape majeure dans la modernisation du cadre juridique des placements collectifs au Maroc.

Parmi les principales innovations, le projet introduit les OPCVM à compartiments, permettant à une même structure de regrouper plusieurs sous-fonds aux stratégies distinctes. Il ouvre également la voie à des OPCVM participatifs, conformes aux principes de la finance islamique, une première au Maroc

Plus de trente ans après la première loi de 1993, le dispositif est repensé en profondeur pour s’adapter à la sophistication croissante du marché et aux standards internationaux. En élargissant la palette des produits, en renforçant la surveillance du régulateur et en introduisant des mécanismes sophistiqués de gestion des risques, la réforme des OPCVM constitue sans doute l’une des évolutions les plus structurantes du droit financier marocain depuis une décennie. Elle doit désormais franchir l’étape de la mise en œuvre: la publication des textes d’application et l’adaptation des systèmes des sociétés de gestion seront décisives pour concrétiser les ambitions de cette refonte. Mais sur le fond, les professionnels s’accordent: le Maroc se dote enfin d’un cadre juridique à la hauteur de ses ambitions de hub financier régional.

S’inspirer largement des meilleures pratiques internationales

Cette réforme, attendue de longue date par les acteurs du marché, vise à renforcer la transparence, la sécurité et l’efficacité du système des placements collectifs. En modernisant les règles de fonctionnement et en harmonisant les dispositifs applicables aux autres véhicules de placement, comme les OPCI (immobilier) et les OPCC (capital-investissement), le gouvernement cherche à consolider la cohérence du marché des capitaux.

De nouvelles catégories d’OPCVM

«C’est une refonte de fond, pas une simple mise à jour technique», commente un gestionnaire d’actifs. «Le texte introduit des mécanismes de gouvernance et de contrôle comparables à ceux des grandes juridictions financières, tout en offrant plus de flexibilité aux sociétés de gestion». Le nouveau texte, composé de 207 articles contre 126 auparavant, s’inspire largement des meilleures pratiques internationales: directives européennes, recommandations de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ou encore du Code monétaire et financier français. Parmi les principales innovations, le projet introduit les OPCVM à compartiments, permettant à une même structure de regrouper plusieurs sous-fonds aux stratégies distinctes.

Gestion de la liquidité

Il ouvre également la voie à des OPCVM participatifs, conformes aux principes de la finance islamique, une première au Maroc. Le texte autorise par ailleurs la création de fonds nourriciers et maîtres, ainsi que de fonds négociés en Bourse (ETF), instruments déjà courants sur les marchés développés. Cette diversification élargit la gamme de produits accessibles aux investisseurs et devrait contribuer à accroître la profondeur du marché. La loi étend aussi le champ des actifs éligibles: les OPCVM pourront désormais investir dans des instruments financiers à terme, des actifs issus du financement participatif ou encore dans certains instruments régis par des législations étrangères comparables. Le projet de loi renforce considérablement la gestion des risques de liquidité, sujet devenu central à la suite des épisodes de tensions observés sur certains marchés émergents. Il introduit notamment la possibilité de plafonner les ordres de rachat, de procéder à des rachats en nature (en instruments financiers) ou encore de recourir au side-pocketing, un mécanisme permettant d’isoler les actifs illiquides dans un compartiment séparé.
Ces dispositions visent à protéger les porteurs de parts tout en préservant la stabilité du système. «Le texte donne aux sociétés de gestion une véritable boîte à outils pour faire face aux chocs de marché», confie un professionnel du secteur. «C’est un signal fort envoyé aux investisseurs: la sécurité et la transparence sont désormais des priorités absolues».

Des pouvoirs étendus pour l’AMMC

Autre volet essentiel: le renforcement des prérogatives de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). L’institution verra ses capacités d’intervention élargies, notamment en matière de contrôle des sociétés de gestion, des dépositaires et des distributeurs de parts. L’AMMC disposera également d’outils juridiques plus puissants pour encadrer les pratiques de gestion et sanctionner les manquements. L’objectif: garantir une meilleure protection de l’épargnant et une discipline accrue du marché. Pour un juriste financier, cette évolution était indispensable: «Le marché marocain a changé d’échelle. Entre la digitalisation, l’arrivée d’investisseurs étrangers et la montée des fonds institutionnels, il fallait redonner à l’AMMC un pouvoir d’action équivalent à celui des régulateurs internationaux».

Vers une meilleure mobilisation de l’épargne nationale

Au-delà des aspects techniques, le législateur ambitionne, à travers ce texte, de mieux orienter l’épargne nationale vers le financement de l’économie réelle. En dynamisant le marché des fonds d’investissement, le Maroc espère canaliser davantage de capitaux vers les entreprises, notamment les PME, tout en diversifiant les opportunités pour les investisseurs. Ce renforcement du marché des capitaux s’inscrit dans une stratégie plus large: celle d’une finance marocaine plus intégrée et plus attractive à l’échelle régionale. À terme, cette réforme pourrait contribuer à faire de Casablanca un hub de la gestion d’actifs au Maghreb et en Afrique de l’Ouest.

F.T

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